18-170465 Achat et livraison de denrées alimentaires au restaurant scolaire municipal : 'viande de porc transformée - charcuterie'.lot unique.

Appel d'offre Initial
Date de publication: 06-12-2018
Fin de publication: 28-12-2018
Limite de réponse: 28-12-2018
Département(s) publication: 87,
Descripteurs: Denrées alimentaires
Objet complet: Achat et livraison de denrées alimentaires au restaurant scolaire municipal : 'viande de porc transformée - charcuterie'.lot unique.

  • Ville de Saint Junien
    Monsieur le Maire, Pierre ALLARD
    Adresse: 2 Place Auguste Roche, BP 115
    Ville: 87205 SAINT JUNIEN Cedex
    URL du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-170465
  • Adresse: restaurant scolaire municipal - boulevard Marcel Cachin
    Ville: 87200 Saint Junien
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-170465
  • Mairie de Saint Junien
    restaurant scolaire - référent : David Mazeau
    Adresse: boulevard Marcel Cachin
    Ville: 87200 Saint Junien
    Tél: 05-55-02-16-51
    Type d'adresse: Renseignements
    Annonce: 18-170465
  • Mairie de Saint Junien
    service des marchés publics
    Adresse: Centre administratif Martial Pascaud
    Ville: 87200 Saint Junien
    Tél: 05-55-43-00-25
    Mail: pdelbos@saint-junien.fr
    Type d'adresse: Envoyer_offres
    Annonce: 18-170465

Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-170465
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Junien.
 Correspondant :  M. le maire, Pierre ALLARD, 2 Place Auguste Roche, B.P. 115 87205 Saint-Junien Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-junien.e-marchespublics.com.

Objet du marché : achat et livraison de denrées alimentaires au restaurant scolaire municipal : "viande de porc transformée - charcuterie". Lot unique.
Lieu d'exécution et de livraison: restaurant scolaire municipal - boulevard Marcel Cachin, 87200 Saint-Junien.

Caractéristiques principales : 
viande fraiche de porc filière tradition, élevé au lin : charcuterie, pâtés de campagne, jambons, rillettes, saucisson, boudins.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commandes, en référence aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, comportant des seuils annuels exprimés en valeur à l'acte d'engagement.
Les quantités estimatives des besoins annuels sont mentionnées au bordereau des prix de la consultation, elles sont indicatives et sans valeur contractuelle.
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, reconductible pour une nouvelle et unique période de 12 mois dans les conditions fixées au cahier des charges.
Le seuil minimum de commandes annuelles est fixé à 3 000 euros HT;
Le seuil maximum de commandes annuelles est fixé à 17 000 euros (H.T.).
Les seuils sont identiques pour les deux périodes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal (60623), ressources propres.
Délai global de paiement fixé à 30 jours à réception des demandes de paiement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être téléchargé par les candidats, en accès libre et gratuit à partir du profil acheteur de la collectivité : http://saint-junien.e-marchespublics.com
La plateforme de dématérialisation permet à chaque opérateur économique de solliciter une assistance susceptible d'apporter des réponses aux problématiques techniques éventuellement rencontrées lors des téléchargements et du dépôt des candidatures et offres par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en référence aux dispositions de l'arrêté en date du 14 avril 2017 relatif à la dématérialisation de la passation des marchés public à compter du 01er octobre 2018, les candidatures et offres doivent être envoyées par voie électronique. Le profil acheteur de la collectivité permet aux opérateurs économiques de déposer leurs candidatures y compris si elles se présentent sous la forme du document unique de marché européen (Dume) constituant un échange de données structurées ;
- les opérateurs économiques doivent déposer leurs offres signées électroniquement ;
- les opérateurs économiques pourront consulter et télécharger les données essentielles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Junien.
 Correspondant :  service des marchés publics,  centre administratif Martial Pascaud,  87200 Saint-Junien, tél. : 05-55-43-00-25, courriel : pdelbos@saint-junien.fr,  adresse internet : http://www.saint-junien.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint Junien.
 Correspondant :  restaurant scolaire - référent : David Mazeau,  boulevard Marcel Cachin,  87200 Saint-Junien, tél. : 05-55-02-16-51.