18-176507 Fourniture de matériels et logiciels bureautiques ainsi que de services connexes (accord-cadre 2018AN-22)

Attribution Initial
5 381 219 €
Date de publication: 21-12-2018
Fin de publication: 15-02-2019
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Informatique (matériel) Informatique (prestations de services) Logiciel
Objet complet: L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels,

  • Assemblée Nationale
    Adresse: 126 rue de l'Université
    Ville: 75355 PARIS 07 SP
    Tél: (+33) 1-40-63-85-12
    Fax: (+33) 1-40-63-85-97
    Mail: drcm@assemblee-nationale.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-176507
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75181 Paris 04 Sp
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 18-176507
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75181 Paris 04 Sp
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 18-176507


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-176507
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, PARIS 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, Fax : (+33) 1 40 63 85 97, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018AN-22)
Numéro de référence : 2018AN-22
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture d'équipements micro-informatiques, de licences logicielles, d'extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels, de services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l’intégration d’un matériel ou d’un logiciel au sein de l’infrastructure de l’Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l’emport des emballages d’équipement livrés. L'accord-cadre est conclu avec 4 titulaires.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018AN-22)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Assemblée nationale ou autre lieu choisi par l'Assemblée nationale en Île-de-France
II.2.4) Description des prestations : L'accord-cadre, ainsi que les marchés subséquents pris sur son fondement, ont pour objet la fourniture des équipements micro-informatiques suivants : unités centrales fixes et portables, équipements spécialisés, périphériques et autres matériels divers ; licences logicielles, tels les systèmes d’exploitation des postes de travail, les logiciels de sécurité, les logiciels bureautiques, ainsi que les logiciels spécialisés ; extensions de maintenance par les constructeurs et éditeurs de ces matériels et logiciels ; services connexes, tels l'intégration de matériels ou logiciels en atelier ou à distance, la recherche et la mise en œuvre de solutions matérielles et logicielles ainsi que toute prestation de nature à faciliter l’intégration d’un matériel ou d’un logiciel au sein de l’infrastructure de l’Assemblée nationale, le déballage à la livraison ou l’emport des emballages d’équipement livrés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Délai maximum de livraison pour les livraisons standard / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 144-329581 du 28/07/2018
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018A
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCC FRANCE, 96 rue des Trois Fontanot, 92744, NANTERRE CEDEX , F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 233 537,63
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018A
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
INMAC WSTORE, 125 avenue du Bois de la Pie - ZI PARIS NORD II, 95921, ROISSY EN FRANCE, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 549 060
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018A
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
S-CUBE, 12 rue Paul Dautier, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 339 561
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : FOURNITURE DE MATÉRIELS ET LOGICIELS BUREAUTIQUES AINSI QUE DE SERVICES CONNEXES (accord-cadre 2018A
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 novembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECONOCOM PRODUCTS AND SOLUTIONS, 1 rue de Terre Neuve - Les Ulis - CS 60062, 91978, COURTABOEUF, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 259 060
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et art. R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l’Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris 04 Sp, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 décembre 2018

Whoops, looks like something went wrong.