18-21020 Fourniture de formulaires administratifs et registres officiels

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 02-03-2018
Limite de réponse: 02-03-2018
Département(s) publication: 31,
Descripteurs: Articles de bureau et articles scolaires
Objet complet: Fourniture de formulaires administratifs et registres officiels

  • CHU DE TOULOUSE
    M. Général Le Directeur
    Adresse: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
    Ville: 31059 Toulouse cedex 9
    Tél: 05-61-77-84-77
    Fax: 05-61-77-85-16
    Mail: cam@chu-toulouse.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-21020
  • Adresse: Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et autres établissements membres du G.H.T. de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
    Ville: 31000 Toulouse
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-21020
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 18-21020
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Envoyer_offres
    Annonce: 18-21020

Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-21020
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9tél. : 05-61-77-84-77télécopieur : 05-61-77-85-16courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Objet du marché : fourniture de formulaires administratifs et registres officiels.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et autres établissements membres du G.H.T. De la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu :
- sans minimum
- et avec un maximum fixé à 89 900 euro(s) Ht
Les quantités mentionnées au Détail Quantitatif Estimé ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget des établissements membres du groupement.
le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 50 jours pour les établissements de santé et 30 jours pour les groupement de coopération sanitaire, à compter de la date de réception de la facture par les services du Pouvoir Adjudicateur.
Les Comptables assignataires des paiements sont indiqués en annexe au C.C.A.P. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Consultation no18-0341.

Renseignements complémentaires : acces au dce - remise des Plis
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
pouvoirs Adjudicateurs
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commande hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest, listés en annexe 1 du CCAP, ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse :
chu de toulouse
ch comminges-pyrénées
ch luchon
ch muret
ch lavaur
ch gerard marchant
ch graulhet
gcs blanchisserie toulousaine de sante
duree du Marche
Le marché public est conclu à compter de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2020.
le marché public n'est pas reconductible.
renseignements
Mme Delphine Huot
Direction des Achats
Tél. 05.61.77.84.91
mail : huot.d@chu-toulouse.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.