18-21040 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT D'UN PARKING ET AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS POLE SPORTIF TEDDY RINER

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 05-03-2018
Limite de réponse: 05-03-2018
Département(s) publication: 78,
Descripteurs: Etude Maîtrise d'oeuvre
Objet complet: MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT D'UN PARKING ET AMENAGEMENTS DES ESPACES VERTS POLE SPORTIF TEDDY RINER

  • COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
    STUDNIA Gilles, Monsieur le Maire
    Adresse: 32, rue de la Fontaine des Vaux
    Ville: 78860 Saint-Nom la Bretèche
    Tél: 01-30-80-07-00
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-21040
  • Adresse: Parking du Complexe sportif Teddy Rinner
    Ville: 78860 Saint-Nom la Bretèche
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-21040
  • Ville de Saint-Nom la Bretèche
    Adresse: 32, rue de la Fontaine des Vaux
    Ville: 78860 Saint-Nom la Bretèche
    Tél: 01-30-80-07-00
    Type d'adresse: Envoyer_offres
    Annonce: 18-21040

Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-21040
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE.
 Correspondant :  STUDNIA Gilles, M. le maire, 32, rue de la Fontaine des Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretèchetél. : 01-30-80-07-00 adresse internet : http://www.saint-nom-la-breteche.org/.

Objet du marché : maitrise d'œuvre amenagement d'un parking et amenagements des espaces verts pole sportif teddy riner.
Lieu d'exécution : parking du Complexe sportif Teddy Rinner, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception et réalisation d'un parking, des aménagements paysagers, des circulations piétonnes et des espaces verts du pôle sportif.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1) Prix des prestations (40 points)
2) Modalités d'exécution des missions (40 points)
3) Valeur technique (20 points)
code NUTS : Fr103
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/03/2018 à 12:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
les offres seront valables 120 jours à partir de la date de clôture de remise des offres visée en page de garde du présent document.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Nom la Bretèche.
 32, rue de la Fontaine des Vaux,  78860 Saint-Nom-la-Bretèche, tél. : 01-30-80-07-00,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.