18-21072 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études de conception et de suivi des travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité des sites de la DDT de l'Oise

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 02-03-2018
Limite de réponse: 02-03-2018
Département(s) publication: 60,
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
Objet complet: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des études de conception et de suivi des travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité des sites de la DDT de l'Oise

  • D.D.T. de l'Oise
    m Jean GUINARD
    Adresse: 2 boulevard Amyot d'InvilleBP 20317
    Ville: 60021 Beauvais
    Tél: 03-44-06-50-00
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-21072
  • Adresse: Beauvais Senlis
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-21072
  • Direction Départementale des Territoires de l'OiseService de la Sécurité, de l'Expertise et des CrisesBureau Expertise
    Adresse: 2 Boulevard Amyot d'Inville
    Ville: 60000 Beauvais
    Tél: 03-44-06-50-93
    Type d'adresse: Admin_tech
    Annonce: 18-21072

Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-21072
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.D.T. de l'Oise.
 Correspondant : m Jean GUINARD, 2 boulevard Amyot d'inville B.P. 20317 60021 Beauvaistél. : 03-44-06-50-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation des études de conception et de suivi des travaux de mise aux normes en matière d'accessibilité des sites de la DDT de l'oise.
Lieu d'exécution : beauvais Senlis.

Caractéristiques principales : 
le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle :
-Tranche ferme : Études de conception pour l'ensemble des bâtiments et suivi des travaux du bâtiment Siège
-Tranche optionnelle : Suivi des travaux des bâtiments ex-bains douches, Racine à Beauvais et Délégation Territoriale Sud-Est à Senlis
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'organisation de la maîtrise d'œuvre au regard des délais de réalisation proposés : 25 %;
     - la valeur technique au regard des références soumises sur des marchés similaires : 25 %;
     - le prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DDT60-ADAP-FEVRIER-2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Départementale des Territoires de l'Oise
Service de la Sécurité, de l'Expertise et des Crises
Bureau Expertise.
 2 Boulevard Amyot d'inville,  60000 Beauvais, tél. : 03-44-06-50-93.