18-21078 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion pluriannuelle et l'audit des engagements comptables

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 08-03-2018
Limite de réponse: 08-03-2018
Département(s) publication: 14,
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet complet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion pluriannuelle et l'audit des engagements comptables

Avis de marché

Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-21078
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Normandie.
 Correspondant :  Lesueur Karine, cs 50523 14035 Caen Cedex 1tél. : 02-31-06-98-15télécopieur : 02-31-06-97-34courriel : sdm-caen@normandie.fr adresse internet : http://region-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://region-normandie.e-marchespublics.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion pluriannuelle et l'audit des engagements comptables.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des missions confiées au titulaire : MISSION - diagnostic global sur le montant et la réalité des engagements pluriannuels de la Région MISSION - assistance au maître d'ouvrage à la planification, l'organisation et la participation de réunions de travail "audit des engagements" avec les différentes directions MISSION - rapprochement et confrontation du stock d'engagements et de leur échéancier annuel avec les piliers de la stratégie financière, proposition de scénarios pour corriger les éventuels écarts MISSION - réunion globale de présentation en Comité de Direction Générale (Codir Dg) et en réunion de majorité MISSION - rédaction d'un guide de procédure relatif à la pluriannualité et la prospective budgétaire Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. .
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc B.P. 25086 14050 caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-fcs-dfcp-0045.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.