18-21090 Assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public ( DSP) de la gestion des marchés et des halles de la ville de Bobigny

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 16-03-2018
Limite de réponse: 15-03-2018
Département(s) publication: 93,
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre Délégation de service public
Objet complet: Assistance à maîtrise d'ouvrage ( AMO ) pour la mise en oeuvre de la procédure de délégation de service public ( DSP ) de la gestion des marchés et des halles de la ville de Bobigny

  • Commune de Bobigny
    Félématou SYLLA
    Adresse: 31 avenue du Président Salvador Allende
    Ville: 93000 Bobigny
    Tél: (+33)1-41-60-93-93
    Mail: felematou.sylla@ville-bobigny.fr
    URL du profil d'acheteur: https://bobigny.achatpublic.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-21090
  • Adresse: Bobigny
    Ville: 93000 Bobigny
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-21090

Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-21090
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bobigny.
 Correspondant : félématou SYLLA, 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobignytél. : (+33)1-41-60-93-93poste 9392courriel : felematou.sylla@ville-bobigny.fr adresse internet : http://www.bobigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://bobigny.achatpublic.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage ( amo ) pour la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public ( dsp ) de la gestion des marchés et des halles de la ville de Bobigny.
Lieu d'exécution et de livraison: bobigny, 93000 Bobigny.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : voir le DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 mars 2018, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 16 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.