18-21099 Etude relative à l'analyse des risques d'ouvrages mixtes accueillant des zones liées à l'exploitation de bus au GNV

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2018
Fin de publication: 27-02-2018
Limite de réponse: 27-02-2018
Département(s) publication: 31,
Descripteurs: Etude
Objet complet: Etude relative à l'analyse des risques d'ouvrages mixtes accueillant des zones liées à l'exploitation de bus au GNV et des fonctions de parcs de stationnement, surfaces tertiaires ou commerciales, habitat.

  • TISSEO COLLECTIVITES
    Commande Publique Direction Achats et, Tisséo Collectivités
    Adresse: 7, esplanade Compans Caffarelli BP 11120
    Ville: 31011 Toulouse cedex 6
    Tél: 05-67-77-80-80
    Fax: 05-67-77-80-16
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-21099
  • Adresse: Tisséo-Collectivités 7, esplanade Compans Caffarelli - BP 1120
    Ville: 31011 Toulouse
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-21099
  • Tisséo-Collectivités Direction Achats et Commande Publique
    Adresse: 7 Esplanade Compans Caffarelli BP 11120 CEDEX 6
    Ville: 31011 Toulouse
    Tél: 05-67-77-80-61
    Mail: marchespublics.smtc@tisseo.fr
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 18-21099

Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-21099
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO COLLECTIVITES.
 Correspondant :  Commande Publique Direction Achats et, Tisséo Collectivités, 7, esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 31011 Toulouse Cedex 6tél. : 05-67-77-80-80télécopieur : 05-67-77-80-16 adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/.

Objet du marché : etude relative à l'analyse des risques d'ouvrages mixtes accueillant des zones liées à l'exploitation de bus au GNV et des fonctions de parcs de stationnement, surfaces tertiaires ou commerciales, habitat.
Lieu d'exécution et de livraison: tisséo-Collectivités 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 1120, 31011 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
consultation pour des missions d'expertise relative à l'analyse des risques d'ouvrages mixtes
Accueillant des zones liées à l'exploitation de bus au GNV et des fonctions de parcs de stationnement, surfaces tertiaires ou commerciales, habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont rémunérées avec des prix mixtes. Les prestations seront majoritairement rémunérées par honoraires forfaitaires, mais aussi par des honoraires non forfaitaires. Le montant maximum sur la partie à bons de commande est de 7500 euros (H.T.)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée. Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre indiquant les éléments indiqués à l'article 10 du Règlement de consultation.Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété conformément aux indications de l'article 10 du Règlement de Consultation.Indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an.Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 1 an.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-EC-AF-18-002.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 18 mois à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-Collectivités Direction Achats et Commande Publique.
 7 Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : marchespublics.smtc@tisseo.fr,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.