18-66448 18PM05 - Etude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de TPM

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-05-2018
Fin de publication: 18-06-2018
Limite de réponse: 18-06-2018
Département(s) publication: 83,
Descripteurs: Assistance technique Prestations de services
Objet complet: 18PM05 - Etude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de TPM

  • CA Toulon Provence Méditerranée
    le Président
    Adresse: HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
    Ville: 83041 TOULON
    Tél: 04-94-93-83-00
    Fax: 04-94-93-83-83
    Mail: marchespublics@tpmed.org
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-66448
  • METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : Direction Commande Publique
    Adresse: 107 BD HENRI FABRE, CS30536 Cedex 83041
    Ville: 83041 TOULON
    Tél: 04-94-05-58-24
    Fax: 04-94-46-72-30
    Mail: marchespublics@tpmed.org
    Type d'adresse: Renseignements
    Annonce: 18-66448

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-66448
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulontél. : 04-94-93-83-00télécopieur : 04-94-93-83-83courriel : marchespublics@tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : 18pm05 - etude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de TPM.

Caractéristiques principales : 
la procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
pour la partie à bons de commande, l'accord cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la présente consultation concerne l'étude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de Tpm
La métropole Toulon Provence Méditerranée s'engage en faveur de la préservation des milieux aquatiques au travers de la désimperméabilisation des sols qui fait partie de la disposition no5a-04 du SDAGE :
Il s'agit de viser 150% de la nouvelle surface imperméabilisée impactante induite par l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation.
il s'agit pour cela d'identifier et d'estimer les surfaces imperméables actuelles pouvant faire l'objet de désimperméabilisation, obtenue :
-Soit par le changement du matériau de recouvrement du sol imperméable par un matériau perméable,
-soit par la déconnection des eaux pluviales d'un réseau de collecte pour une gestion à la source.
dans notre étude de faisabilité, les ZAE et équipements publics de TPM font partie des surfaces imperméables clairement identifiées. En tant que gestionnaire de ces espaces, TPM engage donc cette réflexion pour quantifier le potentiel de désimperméabilisation des surfaces concernées et limiter in fine le ruissellement et les risques associés, en termes de sécurité des personnes et des biens, et de pollution du milieu récepteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 phases :
1 : Benchmark des solutions existantes
2 : Recensement des zones d'études potentielles
3 : Diagnostic détaillé et étude de faisabilité
la procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (phases 1 et 2) et un volet à bons de commande (phase 3).
le montant des prestations est estimé à :
- phase 1 à prix global forfaitaire : 2 500 euros Ht
- phase 2 à prix global forfaitaire : 12 500 euros Ht
- phase 3 à bons de commande : 45 000 euros Ht
A titre indicatif le montant estimatif pour la réalisation du marché est de 60 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Budget de la collectivité
-subventions : Opération financée à 50 % par l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PM05/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Felix baret, cs 30001
13259 MarseilleCedex 06
tél : 0484354554mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe 1 au règlement de la consultation.
la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l'issue de la négociation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE : Direction Commande Publique.
 107 bd henri fabre, Cs30536 Cedex 83041,  83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.