18-66575 Elaboration d'un plan climat à l'échelle du pays de sources et vallées

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-05-2018
Fin de publication: 20-06-2018
Département(s) publication: 60,
Descripteurs: Chauffage (exploitation) Collecte sélective Etude Isolation Prestations de services Transport Fourniture d'électricité / gaz Ingénierie
Objet complet: Elaboration d'un Plan Climat à l'échelle du Pays de Sources et Vallées

  • PAYS DE SOURCES ET VALLEES
    Landelle Aude
    Adresse: Campus Inovia1435 bd de Cambronne
    Ville: 60400 Noyon
    Tél: 03-44-43-19-80
    Mail: courrier@sourcesetvallees.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-66575
  • Adresse: Pays de Sources et Vallées
    Ville: 60400 Noyon
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-66575

Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-66575
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PAYS DE SOURCES ET VALLEES.
 Correspondant : landelle Aude, campus Inovia 1435 bd de Cambronne 60400 Noyontél. : 03-44-43-19-80poste 82courriel : courrier@sourcesetvallees.fr adresse internet : http://sourcesetvallees.fr.

Objet du marché : elaboration d'un Plan Climat à l'échelle du Pays de Sources et Vallées.
Lieu d'exécution et de livraison: pays de Sources et Vallées, 60400 Noyon.

Caractéristiques principales : 
réalisation d'une Etude de Programmation Energétique (Epe) ;
Réactualisation du Bilan d'emission de Gaz à Effet de Serre du territoire et de l'analyse de sa vulnérabilité aux effets du changement climatique ;
Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 seule étude globale.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualification expérience d'accompagnement de projets similaires de volets énergétiques de scot, plu, et de Plans Climats Territoriaux;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
mémoire technique explicitant la méthodologie que l'entreprise mettra en œuvre pour l'exécution du marché pour chaque phase qui devra inclure :
- un planning détaillé phase par phase incluant les réunions, les temps forts de l'étude ;
- moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter la prestation (composition de l'équipe, intervenants nominatifs et qualifications professionnelles, référent du projet) ;
- compréhension des enjeux du projet et des problématiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réalisation d'une Etude de programmation énergétique (Epe) ;
Réactualisation du Bilan d'emission de Gaz à Effet de Serre du territoire et de l'analyse de sa vulnérabilité aux effets du changement climatique ;
Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Collecte sélective, Electricité, gaz (fourniture), Isolation, Transport