18-66578 Numérisation d'enregistrements sur films 35 mm d'observations radioastronomiques

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-05-2018
Fin de publication: 04-06-2018
Limite de réponse: 04-06-2018
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Numérisation
Objet complet: Numérisation denregistrements sur films 35 mm dobservations radioastronomiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-66578
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Observatoire de Paris.
 Correspondant : M. Motte Étienne, Observatoire de Paris, 61, avenue de l'observatoire 75014 Paristél. : 01-40-51-21-82courriel : service.achats@obspm.fr adresse internet : https://www.obspm.fr/.

Objet du marché : numérisation denregistrements sur films 35 mm dobservations radioastronomiques.

Caractéristiques principales : 
numérisation denregistrements sur films 35 mm dobservations radioastronomiques
la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
l'observatoire de Paris pourra conclure avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article 30-1-7 du décret 2016-360.
l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il ne comporte pas de minimum. Son maximum est fixé à 60 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numérisation denregistrements sur films 35 mm dobservations radioastronomiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'unité monétaire utilisée est l'euro (euro(s)). L'opération sera financée sur le budget de l'observatoire de Paris.
Le paiement sera effectué par virement bancaire. Aucune avance ne sera versée au titulaire. L'observatoire de Paris s'acquittera des sommes dues au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures peuvent être déposées sous la forme de groupement d'entreprises, conjoints ou solidaires dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Num_Archives.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé intégralement et gratuitement à partir du site Internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats sont invités à prendre connaissance des outils informatiques référencés sur la plateforme.
lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à envoyer un message à l'adresse suivante : service.achats@obspm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378226&orgAcronyme=f2h.