18-66616 Souscription de divers contrats d'assurances pour le compte du SIVOM de Villefranche-sur-Mer.- Dommages aux biens immobiliers et mobiliers - Responsabilité civile - Flotte automobile

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-05-2018
Fin de publication: 18-06-2018
Limite de réponse: 18-06-2018
Département(s) publication: 6,
Descripteurs: Assurance
Objet complet: Marché de prestations de services d'assurance pour les besoins du SIVOM de Villefranche-sur-Mer

  • SIVOM de Villefranche sur Mer
    Sandra PLISSON
    Adresse: Rue de l'Esquiaou
    Ville: 06230 Villefranche sur Mer
    Tél: (+33) 4-93-01-86-60
    Fax: (+33) 0-49-30-17-55
    Mail: s.plisson@sivom-villefranche.org
    URL du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-66616
  • Adresse: ALPES MARITIMES
    Ville: 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 18-66616
  • SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
    Adresse: 4 rue de l'Esquiaou
    Ville: 06230 Villefranche-sur-Mer
    Tél: (+33) 0-49-37-65-76
    Fax: (+33) 0-49-37-65-76
    Mail: s.plisson@sivom-villefranche.org
    Type d'adresse: Admin_tech
    Annonce: 18-66616
  • SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
    Adresse: 4 rue de l'Esquiaou
    Ville: 06230 Villefranche-sur-Mer
    Tél: (+33) 0-49-37-65-76
    Fax: (+33) 0-49-37-65-76
    Mail: s.plisson@sivom-villefranche.org
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 18-66616
  • SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
    Adresse: 4 rue de l'Esquiaou
    Ville: 06230 Villefranche-sur-Mer
    Tél: (+33) 0-49-37-65-76
    Fax: (+33) 0-49-30-17-55
    Mail: s.plisson@sivom-villefranche.org
    Type d'adresse: Envoyer_offres
    Annonce: 18-66616

Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-66616
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM de Villefranche sur Mer.
 Correspondant :  Sandra PLISSON, rue de l'esquiaou 06230 Villefranche-sur-Mertél. : (+33) 4-93-01-86-60télécopieur : (+33) 0-49-30-17-55courriel : s.plisson@sivom-villefranche.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : marché de prestations de services d'assurance pour les besoins du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer.
Lieu d'exécution et de livraison: alpes maritimes, 06230 Villefranche-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances pour le compte du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer.
Le SIVOM de Villefranche-Sur-Mer est titulaire de plusieurs contrats d'assurance, issus d'un précédent marché dont le terme est fixé au 30 juin 2018 à minuit.
Les nouveaux contrats, issus de la présente consultation, devront prendre effet au 1er juillet 2018 à 0 heure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les contrats d'assurance portent sur des biens mobiliers et immobiliers, la responsabilité civile et les véhicules du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SIVOM de Villefranche-Sur-Mer.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
délai global de paiement : Les sommes dues en exécution du présent contrat sont payées dans un délai de 30 jours (Paiement par virement).
une avance est accordée selon les dispositions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sauf stipulation contraire indiquée par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans solidarité du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIVOM-VSM_06_A_20180516W_1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cf. Les dispositions du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER.
 4 rue de l'esquiaou,  06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : (+33) 0-49-37-65-76, télécopieur : (+33) 0-49-30-17-55, courriel : s.plisson@sivom-villefranche.org,  adresse internet : http://sivom-villefranche.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER.
 4 rue de l'esquiaou,  06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : (+33) 0-49-37-65-76, télécopieur : (+33) 0-49-37-65-76, courriel : s.plisson@sivom-villefranche.org,  adresse internet : http://sivom-villefranche.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM DE VILLEFRANCHE-SUR-MER.
 4 rue de l'esquiaou,  06230 Villefranche-sur-Mer, tél. : (+33) 0-49-37-65-76, télécopieur : (+33) 0-49-37-65-76, courriel : s.plisson@sivom-villefranche.org,  adresse internet : http://sivom-villefranche.org.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte automobile
Mots descripteurs : Assurance