18-81198 Etude d'impact socio-économique, pour la ville de limoges, de la mise en oeuvre de la réforme territoriale portant nouvelle délimitation des régions.

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-06-2018
Fin de publication: 05-07-2018
Limite de réponse: 05-07-2018
Département(s) publication: 87,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Etude d'impact socio-économique, pour la Ville de Limoges, de la mise en oeuvre de la réforme territoriale portant nouvelle délimitation des régions.

  • Ville de Limoges
    Nathalie Périssat
    Adresse: 9 place Léon Betoulle
    Ville: 87031 Limoges cédex 1
    Fax: 05-55-45-93-35
    URL du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 18-81198

Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 18-81198
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Limoges.
 Correspondant : nathalie Périssat, 9 place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1télécopieur : 05-55-45-93-35.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com/.

Objet du marché : etude d'impact socio-économique, pour la Ville de Limoges, de la mise en œuvre de la réforme territoriale portant nouvelle délimitation des régions.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 21 et 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de sa date d'exécution.
Le présent cahier des charges vise à choisir un Prestataire (ci-après, le " Prestataire ") dont les missions consisteront à étudier les conséquences socio-économiques pour la Ville de Limoges de la mise en œuvre de la réforme territoriale de janvier 2015 portant sur la refonte de la carte des régions, ainsi que de la perte pour Limoges de son statut de capitale régionale
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

nota : Conformément à l'article 45-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur méthodologique (70 points) appréciée sur la base de la note méthodologique complétée par le candidat et sur les selon les sous-critères suivants : -compréhension de la problématique et des enjeux territoriaux : 20 points - pertinence de la méthode proposée pour la réalisation des études : 25 points - pertinence des qualifications, compétences de l'équipe et qualité de son organisation : 25 points : 70 %;
     - prix ( 30 points) le critère sera apprécié sur la base du montant total (T.T.C.) inscrit à la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM 2018 344.

Renseignements complémentaires : négociation
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la procédure de négociation décrite ci-après.
Sélection des candidats admis à participer à la négociation
Les offres initiales seront analysées et classées conformément aux critères de sélection définis dans le présent règlement de la consultation.
Seuls les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres seront admis à participer à la phase de négociation.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats ayant présenté une offre conforme et régulière serait inférieur à 3, le Pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ayant présentés une offre conforme et régulière.
Modalités d'organisation de la négociation
La négociation pourra porter sur les points suivants :
Le prix,
La valeur méthodologique
Chacun des candidats admis à participer à la négociation recevra soit :
Une convocation à la phase de négociation (négociation orale)
Un questionnaire de négociation (négociation écrite)
Le choix du mode de négociation appartiendra au Pouvoir Adjudicateur, ce choix se fera en fonction des résultats de la phase d'analyse initiale des offres.
Renseignements complémentaires : La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique 9 Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 télécopieur : 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
9, Place léon Betoulle
87031 limoges Cedex
Coralie BESSAS
Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Mission Stratégie et Performance
9, Place léon Betoulle
87031 limoges Cedex
Vincent SCHMITT
La collectivité privilégie la demande de renseignements complémentaires par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera également par voie électronique.
Dans tous les cas, une réponse sera transmise à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours francs au plus tard après réception de la demande.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES - tél : 05.55.33.91.55 - télécopieur : 05.55.33.91.60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la commande Publique - place Léon Betoulle - 87000 LIMOGES - tél. : 05.55.45.93 00 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr - télécopieur : 05.55.45.93.35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018.