18-81347 Étude d'évaluation des risques liés à la mise en place d'activités en lien avec l'eau dans l'étang des Bougrières à la Prévalaye

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-06-2018
Fin de publication: 11-07-2018
Limite de réponse: 11-07-2018
Département(s) publication: 35,
Descripteurs: Etude
Objet complet: Numéro de la consultation : RM-18-DAUH-07 tude d'évaluation des risques liés à la mise en place d'activités en lien avec l'eau dans l'étang des Bougrières à la Prévalaye

Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-81347
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rennes Métropole.
 Correspondant : M. Michel-villaz Olivier, 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 Rennes Cedextél. : 02-99-86-61-48poste 356148télécopieur : 02-23-62-23-09courriel : o.michel-villaz@rennesmetropole.fr adresse internet : http://metropole.rennes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : numéro de la consultation : Rm-18-Dauh-07 tude d'évaluation des risques liés à la mise en place d'activités en lien avec l'eau dans l'étang des Bougrières à la Prévalaye.
Lieu d'exécution et de livraison: tang des Bougrières à la Prévalaye, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 
les étangs des Bougrières, Lillion et leurs abords à la Prévalaye constituent un site important pour la ressource en eau potable de l'agglomération rennaise. L'achèvement de l'exploitation industrielle de la sablière de Bougrières-Lillion par la société Lafarge au plus tard en 2021 offre de nouvelles perspectives pour le devenir du site communal de l'étang des Bougrières. L'évolution des pratiques de loisirs libres de plein air sur les sites périphériques incite à développer une offre de proximité et à préciser également les besoins de programmation selon les différents secteurs. Rennes Métropole, en partenariat avec la Ville de Rennes et la Collectivité Eau du Bassin Rennais s'associent pour étudier le principe d'ouverture du site au public en y développant de nouveaux usages tout en assurant les besoins de ressource en eau potalisable de l'étang des Bougrières. En s'appuyant sur une analyse des risques sanitaires, environnementaux et de sécurité cette étude analysera la compatibilité de nouveaux usages de loisirs avec la production d'eau potable. Selon les conclusions de l'étude, elle devra permettre d'engager la phase d'actualisation de l'arrêté préfectoral cité précédemment. L'étude devra définir les modalités et conditions d'adaptation du site aux exigences techniques et réglementaires en précisant les étapes à mettre en œuvre. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. TF Durée : 4 mois To001 Durée : 3 mois To002 Durée : 1 mois To003 Durée : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr TF Durée : 4 mois To001 Durée : 3mois To002 Durée : 1 mois To003 Durée : 24 mois Numéro de la consultation : Rm-18-Dauh-07.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

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