19-102900 Fourniture D'Elctricite Et De Gaz Naturel A L'Usage Des Batiements Et Equipements Des Membres Du Groupement

Attribution Initial
5 462 723 €
Date de publication: 06-07-2019
Fin de publication: 01-10-2019
Département(s) publication: 82,
Descripteurs: Fourniture d'électricité / gaz
Objet complet: Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.Le 1er marché subséquent au présent accord cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2020.Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de f

  • Ville de Montauban
    Adresse: 9 rue de l'hôtel de ville
    Ville: 82013 Montauban Cedex
    Tél: (+33) 5-63-22-12-87
    Mail: marchespublics@ville-montauban.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-102900
  • Tribunal administratif de Toulouse
    Adresse: 68, rue Raymond Iv
    Ville: 31068 Toulouse
    Tél: (+33) 5-62-73-57-57
    Fax: (+33) 5-62-73-57-40
    Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-102900
  • Tribunal administratif de Toulouse
    Adresse: 68, rue Raymond Iv
    Ville: 31068 Toulouse
    Tél: (+33) 5-62-73-57-57
    Fax: (+33) 5-62-73-57-40
    Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 19-102900
  • Grand Montauban - Communauté d Agglomération
    Adresse: 9 Rue de l''Hôtel de Ville
    Ville: 82013 Montauban Cedex
    Tél: (+33) 5-63-22-12-87
    Fax: (+33) 5-63-93-58-00
    Mail: marchespublics@ville-montauban.fr
    Type d'adresse: Agit_pour_autre_compte_oui
    Annonce: 19-102900
  • Centre Communal d Action Sociale
    Adresse: Avenue Léonid Chrol
    Ville: 82000 Montauban
    Mail: marchespublics@ville-montauban.fr
    Type d'adresse: Agit_pour_autre_compte_oui
    Annonce: 19-102900


Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-102900
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montauban, Numéro national d'identification : 21820121800011, 9 rue de l'hôtel de ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montauban.com
Adresse du profil acheteur : http://www.montauban.com/
Grand Montauban - Communauté d´Agglomération, 9 Rue de l''Hôtel de Ville, 82013, Montauban Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 63 22 12 87, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, Fax : (+33) 5 63 93 58 00, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/
Centre Communal d´Action Sociale, Avenue Léonid Chrol, 82000, Montauban, F, Courriel : marchespublics@ville-montauban.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : http://www.montauban.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture D'Elctricite Et De Gaz Naturel A L'Usage Des Batiements Et Equipements Des Membres Du Gro
Numéro de référence : 19/039gc
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.Le 1er marché subséquent au présent accord cadre aura une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2020.Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par la ville de Montauban,le Grand Montauban communauté d'agglomération et le Ccas.Les volumes estimatifs annuels de consommation sont les suivants :-14 000 Mwh/an pour l'électricité tous tarifs confondus,-2 070 Mwh/an pour le gaz naturel
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture D'Elctricite Et De Gaz Naturel A L'Usage Des Batiements Et Equipements Des Membres Du Gro
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : lectricité C2/C3/C4
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité - Segments C2/C3/C4 (Bt>36 Kva et Hta)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 80.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : lectricité C5
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Electricité - Segments C5 (Bt
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 80.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gaz naturel
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Gaz Naturel
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 80.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 086-205648
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : lectricité C2/C3/C4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Total Energie Gaz, Immeuble Nova, 71 Boulevard National - Cs 20004, 92250, La Garenne-Colombes, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 066 255,88
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : lectricité C2/C3/C4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
e-Pango, 30 rue Proudhon, 93210, La Plaine-Saint-Denis, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 073 999,31
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : lectricité C2/C3/C4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edf, Tsa, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 092 447,66
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : lectricité C5
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Total Energie Gaz, Immeuble Nova, 71 Boulevard National - Cs 20004, 92250, La Garenne-Colombes, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 945 870,39
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : lectricité C5
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edf, Tsa, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 930 329,18
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Gaz naturel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gaz De Bordeaux, 6 Place Ravezies, 33000, Bordeaux, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 118 710,34
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Gaz naturel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Total Energie Gaz, Immeuble Nova, 71 Boulevard National - Cs 20004, 92250, La Garenne-Colombes, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 115 748,99
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Gaz naturel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Edf, Tsa, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 119 360,77
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2019