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19-128094 Traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets de déchetterie

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Attribution Initial
3 518 015 €
Date de publication: 23-08-2019
Fin de publication: 21-09-2019
Département(s) publication: 21,
Descripteurs: Déchets
Objet complet: Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire Communautaire Recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques
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  • Communaute com. Auxonne Val de Saône
    Adresse: Ruelle de Richebourg
    Ville: 21130 AUXONNE
    Tél: (+33) 3-80-27-03-20
    Fax: (+33) 3-80-27-03-21
    Mail: mo.linget@capvaldesaone.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-128094
  • Tribunal administratif de Dijon
    Adresse: 22 rue d'Assas BP61616
    Ville: 21016 DIJON
    Tél: (+33) 3-80-73-91-00
    Fax: (+33) 3-80-73-39-89
    Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-128094


Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-128094
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communaute com. Auxonne Val de Saône, Numéro national d'identification : 20007090200016, Ruelle de Richebourg, Point(s) de contact : Marie-Claire BONNET-VALLET, Présidente Marc-Olivier LINGET, Responsable Service Environnement, 21130, AUXONNE, F, Téléphone : (+33) 3 80 27 03 20, Courriel : mo.linget@capvaldesaone.fr, Fax : (+33) 3 80 27 03 21, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.capvaldesaone.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets de déchetterie
Numéro de référence : 2019_01_ENV
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire Communautaire Recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Traitement des déchets ménagers résiduels et des déchets de déchetterie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte à porte sur le territoire de l'ex Communauté de Communes Auxonne Val-de-Saône
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
     2. Environnemental / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'ex Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
     2. Environnemental / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des déchet de déchetteries
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché de traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
     2. Environnemental / Pondération : 20
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Se référer au CCTP du lot no3
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 092-222610
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019_01_ENV
Lot nº : 1
Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'es Communauté de Communes Auxonne Val de Saône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Dijon Métropole, 40 Avenue du Drapeau CS17510, 21075, Dijon, F, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : http://www.metropole-dijon.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 125 579
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_01_ENV
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte-à-porte sur le territoire de l'ex Communauté de Communes du Canton de Pontailler sur Saône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV Centre Est, Bâtiment Universaône, 18 rue Felix Mangini, 69009, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 37 70 71 71, Fax : (+33) 4 37 70 71 72, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : http://www.suez.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 920 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 887 880
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019_01_ENV
Lot nº : 3
Intitulé : Traitement, recyclage et valorisation des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV Centre Est, Bâtiment Universaône, 18 rue Felix Mangini, 69009, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 37 70 71 71, Fax : (+33) 4 37 70 71 72, Code NUTS : FRC11, Adresse internet : http://www.suez.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 504 556,13
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 août 2019