19-154039 Fourniture et pose d'un éclairage sur rail pour la salle d'exposition du Centre d'Art Contemporain situé à Châteauvert (CACC)

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 04-11-2019
Limite de réponse: 04-11-2019
Département(s) publication: 83,
Descripteurs: Electricité
Objet complet: Fourniture et pose d'un éclairage sur rail pour la salle d'exposition du Centre d'Art Contemporain situé à Châteauvert (CACC)

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-154039
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
 Correspondant :  DHENRY Mélanie, 174 Route Départementale 554 83170 Brignolestél. : 04-98-05-24-83télécopieur : 04-98-05-24-83courriel : achats@caprovenceverte.fr adresse internet : http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : fourniture et pose d'un éclairage sur rail pour la salle d'exposition du Centre d'art Contemporain situé à Châteauvert (Cacc).

Caractéristiques principales : 
travaux d'installation d'un éclairage sur rail pour la salle d'exposition du Centre d'art Contemporain (83670 Châteauvert).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des travaux et leurs spécifications techniques se trouvent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les variantes techniques sont autorisées, si elles apportent une amélioration ou valorisation technique. En tout état de cause les éclairages économes (ampoule LED, basse consommation) seront demandés. De même la modularité de la solution est un impératif. Les variantes ne pourront déroger à ces caractéristiques minimales.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 02 décembre 2019. Date impérative de réception des travaux : le 31 janvier 2020.

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire :
Mise en œuvre une solution de gradation de la lumière et donc de pilotage des spots par Bluetooth.

L'Acheteur choisira de retenir ou non l'option au moment de l'analyse des offres.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte et les éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des travaux : 60 %;
     - prix des travaux : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2019-40.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON.
Introduction des recours éventuels :
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.e-marchespublics.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fera de manière dématérialisée sur le profil acheteur à l'adresse internet suivante : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.