19-154068 ASSISTANCE ORGANISATIONNELLE POUR LA MISE EN OEUVRE EN HAUTE-GARONNE D'UN PLAN DE FORMATION A DESTINATION DES ACTEURS DE LA PARENTALITE

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 04-11-2019
Limite de réponse: 04-11-2019
Département(s) publication: 31,
Descripteurs: Prestations de services Assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet complet: Assistance organisationnelle pour la mise en oeuvre en Haute-Garonne d'un plan de formation a destination des acteurs de la parentalité

  • CAF de Toulouse
    M. PITEAU Jean-Charles
    Adresse: 24 Rue Riquet
    Ville: 31046 Toulouse
    Tél: 05-61-99-74-91
    Mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-154068
  • Adresse: Les formations sont programmées en Haute-Garonne.
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 19-154068
  • Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
    Mme Bonnaure Antonella
    Adresse: 24 Rue Riquet
    Ville: 31046 Toulouse
    Tél: 05-61-99-75-70
    Mail: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr
    Type d'adresse: Admin_tech
    Annonce: 19-154068

Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-154068
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de Toulouse.
 Correspondant : M. Piteau Jean-Charles, 24 Rue Riquet 31046 Toulousetél. : 05-61-99-74-91courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Vy8Ov2GJvN.

Objet du marché : assistance organisationnelle pour la mise en œuvre en Haute-Garonne d'un plan de formation a destination des acteurs de la parentalité.
Lieu d'exécution et de livraison: les formations sont programmées en Haute-Garonne.

Caractéristiques principales : 
le présent accord-cadre a pour objet la sélection d'un prestataire pour assurer l'assistance logistique auprès de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne et de ses partenaires institutionnels, pour l'organisation d'un plan de formation global à destination des acteurs de la parentalité.
les formations sont programmées en Haute-Garonne.
Les prestations confiées au prestataire sont décrites dans le cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté aux moyens de bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal sur la durée de l'accord-cadre de 40 000 euro(s) (T.T.C.) (soit 10 000 (T.T.C.) par an).
annuellement, les sessions de formation sont positionnées sur le calendrier scolaire : soit de septembre N à juin n + 1.
un planning prévisionnel pour le premier et deuxième semestre 2020 est annoncé dans le cahier des charges.
Le type de programmation en termes de volumétries et de caractéristiques illustre le périmètre du besoin renouvelé à chaque année scolaire.
le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification matérialisée par la date et la signature de l'accusé postal de réception de la notification d'accord adressée au Titulaire.
Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois de manière tacite. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
les premières formations sont programmées pour Février 2020.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public
le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public
dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
une audition avec 1 à 3 candidats au plus sera engagée. La sélection des candidats se réalisera au regard des critères de jugement.
L'Audition portera sur la présentation de l'intervenant ou de l'équipe ainsi que de la méthodologie proposée. Lors de la soutenance de son offre, le candidat démontrera sa compréhension du contexte et des enjeux du besoin.
Elle se déroulera pendant 1h30 au sein du siège de la Caf de la Haute-Garonne en présence de représentants de l'organisme soit la conseillère technique parentalité et la gestionnaire des marchés, ainsi que des représentants du groupe de travail composé de partenaires du SDSF (Etat, Conseil départemental et une collectivité).
les dates d'audition sont fixées le 18 et 19 Novembre 2019.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - profil de l'intervenant ou de l'équipe mis à disposition : 35 %;
     - méthodologie et organisation de la prestation : 25 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019.28.

Renseignements complémentaires : si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
- sous réserve des articles 12 et 13 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours.
le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux - 30 rue des frères Bonie - 33000 Bordeaux - tél. : 05 47 33 90 00.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées.
le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir obligatoirement par voie électronique, via la plateforme Achatpublic.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
 Correspondant : Mme Bonnaure Antonella,  24 Rue Riquet,  31046 Toulouse, tél. : 05-61-99-75-70, courriel : marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr.