19-154120 Le présent accord cadre est lancé pour l'achat d'équipement de protection individuelle pour les agents du SICTOM SUD ALLIER

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 13-11-2019
Limite de réponse: 13-11-2019
Département(s) publication: 3,
Descripteurs: Habillement
Objet complet: Accord-cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle

  • SICTOM Sud Allier
    M. Courtadon Pierre, Président
    Adresse: 10 Rue des Bouillots
    Ville: 03500 Bayet
    Tél: 04-70-45-51-67
    Mail: mvilain@sictom-sud-allier.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-154120
  • Adresse: SICTOM SUD ALLIER10 Rue des Bouillots
    Ville: 03500 Bayet
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 19-154120
  • SICTOM SUD ALLIER
    M. VILAIN Matthieu
    Adresse: 10 Rue des Bouillots
    Ville: 03500 Bayet
    Tél: 04-70-45-51-67
    Mail: mvilain@sictom-sud-allier.fr
    Type d'adresse: Admin_tech
    Annonce: 19-154120
  • SICTOM SUD ALLIER
    M. COURTADON Pierre
    Adresse: 10 Rue des Bouillots
    Ville: 03500 Bayet
    Tél: 04-70-45-51-67
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 19-154120

Avis de marché

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-154120
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Sud Allier.
 Correspondant : M. Courtadon Pierre, Président, 10 Rue des Bouillots 03500 Bayettél. : 04-70-45-51-67courriel : mvilain@sictom-sud-allier.fr.

Objet du marché : accord-Cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle.
Lieu d'exécution et de livraison: sictom sud Allier
10 Rue des Bouillots, 03500 Bayet.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont définies annuellement dans les détails estimatifs par lot.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020AC01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTOM SUD ALLIER.
 Correspondant : M. Vilain Matthieu,  10 Rue des Bouillots,  03500 Bayet, tél. : 04-70-45-51-67, courriel : mvilain@sictom-sud-allier.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM SUD ALLIER.
 Correspondant : M. Courtadon Pierre,  10 Rue des Bouillots,  03500 Bayet, tél. : 04-70-45-51-67,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_O9Rok1BSLv.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gants de protection
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 2. -
Chaussures de sécurité pour les chauffeurs poids lourd : environ 40 paires par an.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 3. -
Chaussures de sécurité pour les rippers : environ 40 paires par an.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 4. -
Chaussures de sécurité pour les mécaniciens : environ 8 paires par an.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 5. -
Chaussures de sécurité pour les gardiens de déchetterie : environ 20 paires par an.
Mots descripteurs : Habillement

Lot(s) 6. -
Parkas haute visibilité 3 ou 4 en 1 : environ 40 parkas par an.
Mots descripteurs : Habillement