19-154137 Formations dans le domaine bureautique pour les agents des services départementaux

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 13-11-2019
Limite de réponse: 13-11-2019
Département(s) publication: 27,
Descripteurs: Formation
Objet complet: Formations dans le domaine bureautique pour les agents des services départementaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-154137
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01courriel : marchespublics@eure.fr.

Objet du marché : formations dans le domaine bureautique pour les agents des services départementaux.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de mettre en place des prestations de formation dans le domaine bureautique pour les agents des services départementaux de l'eure.
conformément aux articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.) ;
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an.
l'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de celui-ci. En aucun cas, et conformément à l'article 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne saurait refuser la reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formations dans le domaine bureautique pour les agents des services départementaux.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;l'attestation d'enregistrement auprès de la préfecture comme centre de formation conformément à l'article r 6351-6 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations apprécié à partir du cadre financier : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5730&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5730&orgAcronyme=cg27.