19-154144 Concession de service public par affermage pour l'exploitation des marchés forains - Gif-sur-Yvette

Attribution Initial
480 000 €
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 15-12-2019
Département(s) publication: 91,
Descripteurs: Délégation de service public
Objet complet: La commune de Gif-sur-Yvette comprend deux marchés forains (marchés du Parc et Neuf). Les marchés forains jouent un rôle de " locomotive commerciale " tant au sein du centre-ville que du quartier de Chevry. La consultation a pour objet l'exploitation desd


Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-154144
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Gif sur Yvette, 9 square de la Mairie, Point(s) de contact : M. Sylvain Segond, 91190, Gif sur yvette, F, Téléphone : (+33) 1 70 56 53 46, Courriel : cellulemarches@mairie-gif.fr, Fax : (+33) 1 69 18 69 10, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-gif.fr/479/marches-publics.htm
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public par affermage pour l'exploitation des marchés forains - Gif-sur-Yvette
Numéro de référence : DSP marchés forains
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune de Gif-sur-Yvette comprend deux marchés forains (marchés du Parc et Neuf). Les marchés forains jouent un rôle de " locomotive commerciale " tant au sein du centre-ville que du quartier de Chevry. La consultation a pour objet l'exploitation desdits marchés par voie d'affermage.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 120 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : Gif-sur-YVette
II.2.4) Description des prestations : Exploitation par affermage des deux marchés forains comprenant: l'accueil et l'installation des commerçants à partir de 5 h 30 le matin, la tenue de la séance du marché, la perception des droits de place, l'installation du matériel la veille et son démontage après la tenue de chaque séance, le nettoyage de la halle et de ses abords à la fin de chaque séance de marché, la recherche de commerçants abonnés et volants.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Conditions financières portant sur le montant de la redevance annuelle perçue pour le délégant (55%)
     2. Politique commerciale et politique d'animation (25%)
     3. Capacité à assurer un entretien et un nettoyage de qualité de chaque site au regard des moyens envisagés (20%)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Exploitation des marchés forains de la commune - Gif-sur-Yvette
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 24 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS Mandon, 3, rue Bassano, 75116, Paris, F, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.mandon.fr/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 360 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 480 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 octobre 2019