19-154162 Requalification de la Friche du Gabut : missions de Contrôle Technique et de Sécurité et Protection de la Santé

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2019
Fin de publication: 31-10-2019
Limite de réponse: 31-10-2019
Département(s) publication: 17,
Descripteurs: Contrôle technique Prestations de services
Objet complet: Requalification de la Friche du Gabut : missions de Contrôle Technique et de Sécurité et Protection de la Santé

  • VILLE LA ROCHELLE
    Fountaine Jean-François, Maire
    Adresse: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique BP 1541
    Ville: 17086 La Rochelle
    Tél: 05-46-30-35-01
    Mail: correspondre@aws-france.com
    URL du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-154162

Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-154162
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Maire, place de l'hôtel de Ville, service commande publique B.P. 1541 17086 La Rochelletél. : 05-46-30-35-01courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.larochelle.fr.

Objet du marché : requalification de la Friche du Gabut : missions de Contrôle Technique et de Sécurité et Protection de la Santé.

Caractéristiques principales : 
lot 1 : mission de contrôle technique - lot 2 : mission Sécurité et Protection de la Santé Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville ainsi que des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc 2 déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : dc1 Lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
     - Autres renseignements demandés : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (lot 1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.CT.SAC.0280/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr
Lot 1 - contrôle technique
lot 2 - mission de coordination sécurité et protection de la santé
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541
86020 Poitiers
Tél : 0549607919 télécopieur : 0549606809mel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Numéro de la consultation : 2019.ct.sac.0280.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle technique
contrôle technique - le détail des missions figure au CCTP
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Mission de coordination sécurité et protection de la santé
mission de coordination sécurité et protection de la santé - le détail des missions figure au CCTP
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services