19-154521 Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la SartheRelance des lots 1 à 3

Appel d'offre Initial
Date de publication: 11-10-2019
Fin de publication: 04-11-2019
Limite de réponse: 04-11-2019
Département(s) publication: 72,
Descripteurs: Véhicules (acquisition)
Objet complet: Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la SartheRelance des lots 1 à 3

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-154521
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
 Correspondant :  le président, hôtel du département, Place Aristide Briand 72072 Le Mans, courriel : scp@cg72.fr adresse internet : http://www.sarthe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
Relance des lots 1 à 3
.
CPV - Objet principal : 34200000
Objets supplémentaires : 34220000
34223000
34223340.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 105 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
***
la consultation porte sur trois lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation.
***
l'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2020
reconduction 1: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
reconduction 2: du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
Relance des lots 1 à 3.
Estimation de la valeur (H.T.) : 105 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par virement sous 30 jours.
***
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 euros (H.T.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque accord-cadre sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir annexes 1 à 2 du Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir annexes 1 à 2 du Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 %;
     - prix sur la base du document financier (voir détail dans le règlement de la consultation) : 40 %;
     - délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du bon de commande (voir détail dans le règlement de la consultation) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PARC.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
***
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02 43 54 72 66
***
une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette, CS 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44202 Nantes, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Remorque 750 kg
C.P.V. - Objet principal : 34223000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -
Remorque 2000 kg
C.P.V. - Objet principal : 34200000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. -
Remorque carburant
C.P.V. - Objet principal : 34223340.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)