19-159171 Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe

Attribution Initial
1 600 000 €
Date de publication: 20-10-2019
Fin de publication: 15-01-2020
Département(s) publication: 72,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2161-4 à R2162-6, R2162-13 et R2161-14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande po


Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-159171
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@cg72.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence : 19fs-Drh-2622-F
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2161-4 à R2162-6, R2162-13 et R2161-14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande pourront être édités dès le 25 novembre 2019.Minimum : 150 000 euro(s) Ht - Maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque période
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de gestion de titres restaurant pour les besoins du Département de la Sarthe
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2161-4 à R2162-6, R2162-13 et R2161-14 du Code de la Commande Publique.Les bons de commande pourront être édités dès le 25 novembre 2019.Minimum : 150 000 euro(s) Ht - Maximum : 400 000 euro(s) Ht pour chaque période
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Les prestations associées (voir détail dans le règlement de consultation) / Pondération : 35
     2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 30
     3. La valeur technique du système d'information proposé (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 20
     4. Le service après-vente "Assistance et maintenance" (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 15
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 140-345041
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Up, 27-29 avenue des Louvresses, 92230, Gennevilliers, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande.Minima : 150 000 euro(s) Ht/Période - maxima : 400 000 euro(s) Ht/Période.Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme : du 25/11/2019 au 31/12/2020reconduction no1 : du 01/01/2021 au 31/12/2021reconduction no2 : du 01/01/2022 au 31/12/2022reconduction no3 : du 01/01/2023 au 24/11/2023
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, Nantes, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 octobre 2019