19-38876 Travaux de marquage au sol

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-03-2019
Fin de publication: 29-03-2019
Limite de réponse: 29-03-2019
Département(s) publication: 62,
Descripteurs: Peinture (travaux)
Objet complet: Travaux de marquage au sol

  • COMMUNE D OUTREAU
    Monsieur Le Maire
    Adresse: Rue du Biez
    Ville: 62230 Outreau
    Tél: 03-21-99-07-77
    Fax: 03-21-99-07-60
    URL du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-38876
  • Mairie d'Outreau
    Melle Hélène DECHAMPS
    Adresse:
    Ville:
    Tél: 03-21-99-03-86
    Mail: hdechamps-mp@ville-outreau.fr
    Type d'adresse: Admin
    Annonce: 19-38876
  • Mairie d'Outreau
    Monsieur Fabrice Joiris
    Adresse:
    Ville:
    Tél: 06-07-54-01-63
    Type d'adresse: Tech
    Annonce: 19-38876

Avis de marché

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-38876
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D OUTREAU.
 Correspondant : M. le maire, rue du Biez 62230 Outreautél. : 03-21-99-07-77télécopieur : 03-21-99-07-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics596280.fr.

Objet du marché : travaux de marquage au sol.

Caractéristiques principales : 
travaux de marquage au sol sur le territoire communal.
Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum : 15 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 75 %;
     - valeur technique : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19TRX03.

Renseignements complémentaires : il est conseillé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du dossier afin de recevoir les modifications éventuelles.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse mail suivante: hdechamps-mp@ville-outreau.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics596280.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Outreau.
 Correspondant : M. Fabrice Joiris, tél. : 06-07-54-01-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Outreau.
 Correspondant : melle Hélène DECHAMPS, tél. : 03-21-99-03-86, courriel : hdechamps-mp@ville-outreau.fr.