19-41320 Opération 1808 AMO : ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT DES HABITATIONS RUE D'ERMONT À SAINT-PRIX

Appel d'offre Initial
Date de publication: 15-03-2019
Fin de publication: 29-04-2019
Limite de réponse: 29-04-2019
Acheteur: SIARE
Département(s) publication: 95,
Descripteurs: Assainissement
Objet complet: Opération 1808 AMO : ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE CONFORMITÉ DE L'ASSAINISSEMENT DES HABITATIONS RUE D'ERMONT À SAINT-PRIX

  • SIARE
    ENJALBERT Jean-Pierre, Président
    Adresse: 1 rue de l'Egalité
    Ville: 95230 Soisy-Sous-Montmorency
    Tél: 01-30-10-60-70
    Fax: 01-30-10-60-71
    Mail: o.sarr@siare.net
    URL du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-41320
  • SIARE : Service Marchés Publics
    Adresse: 1 rue de l'Egalité (anciennement
    Ville: 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 19-41320
  • SIARE : Service Marchés Publics
    Adresse: 1 rue de l'Egalité (anciennement
    Ville: 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
    Type d'adresse: Admin
    Annonce: 19-41320

Avis de marché

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-41320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
 Correspondant :  ENJALBERT Jean-Pierre, Président, 1 rue de l'egalité 95230 Soisy-sous-Montmorencytél. : 01-30-10-60-70télécopieur : 01-30-10-60-71courriel : o.sarr@siare.net adresse internet : http://www.siare95.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.siare95.fr.

Objet du marché : opération 1808 AMO : assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de mise conformité de l'assainissement des habitations rue d'ermont à saint-prix.

Caractéristiques principales : 
le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) à caractère technique et administratif, relative à la mise en conformité vis-à-vis de l'assainissement des propriétés situées rue d'ermont à Saint-Prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comprend deux phases :
- phase 1 : Enquêtes domiciliaires et chiffrage des travaux de mise en conformité ;
- phase 2 : Conception et suivi des travaux de mise en conformité (accompagnement dans le cadre de la consultation préalable à la désignation de l'entreprise de travaux et suivi des prestations de travaux).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : selon dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement peut être solidaire ou conjoint, pourvu que le mandataire soit clairement identifié.
en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SIARE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) : 30 %;
     - cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du bordereau des prix (bp), du détail du temps passé et des prestations associées : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0160-A.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
référé précontractuel : Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour dela conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
procédure entièrement dématérialisée.
consulter le profil acheteur du SIARE : http://www.siare95.fr/acces-direct/marches-publics.
Durée :
Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des travaux, dans la limite des délais contractuels indiqués au CCAP et au CCTP. Pour chaque phase, un ordre de service indiquera la date du démarrage effectif de la mission.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (anciennement,  95230 Soisy-sous-Montmorency.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIARE : Service Marchés Publics.
 1 rue de l'egalité (anciennement,  95230 Soisy-sous-Montmorency.