19-41372 Edition, impression et diffusion du catalogue de la XXVème Biennale Internationale de Vallauris - Création contemporaine et céramique

Appel d'offre Initial
Date de publication: 15-03-2019
Fin de publication: 05-04-2019
Limite de réponse: 05-04-2019
Département(s) publication: 6, 83,
Descripteurs: Edition Impression Livres
Objet complet: Edition, impression et diffusion du catalogue de la XXVème Biennale Internationale de Vallauris - Création contemporaine et céramique

Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 19-41372
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vallauris Golfe-Juan.
 Correspondant : Mme SALUCKI Michelle, Maire, s.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 Vallauristél. : 04-93-64-73-98télécopieur : 04-93-64-55-37courriel : juridique@vallauris.fr adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr.

Objet du marché : edition, impression et diffusion du catalogue de la Xxvème Biennale Internationale de Vallauris - création contemporaine et céramique.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation et la diffusion de catalogues à l'occasion de la Xxvème Biennale Internationale de Vallauris - création contemporaine et céramique, organisée par la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
A partir des textes et des illustrations fournis par la Commune, le prestataire se charge du suivi éditorial et assure l'ensemble du travail de fabrication de l'ouvrage dont chaque étape se fera en concertation avec le Conservateur en chef du Musée.
La prestation concerne l'impression, le façonnage, l'édition et la diffusion d'un catalogue d'exposition bilingue français - anglais.
le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
les catalogues destinés à la commune (500 exemplaires) devront être livrés au plus tard pour le 20 juin 2019, sous réserve de la remise des textes et des illustrations selon un planning proposé par le prestataire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est demandé au candidat de proposer un nombre de catalogues qu'il imprimera et diffusera. L'offre du candidat doit comporter le nombre et la liste des points de vente prévus. Le candidat pourra proposer éventuellement une rétrocession en pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé sur la vente des catalogues sur l'année 2019.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5% du montant initial du marché, pour tout ou partie du remboursement de l'avance versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet du marché) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
les modalités de paiement sont précisées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
en vertu de l'article 45.v du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
conformément à l'article 53 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - offre financière proposée : 35 %;
     - planning prévisionnel proposé : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16/2019.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Code NUTS : Frl03
Options : Oui
Les variantes facultatives à l'initiative du candidat sont refusées.
en revanche, la réponse aux variantes obligatoires suivantes est obligatoire :
Solution alternative : en parallèle de son offre initiale, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour une couverture texturée à la place d'une couverture en carton rigide reliée en lieu et place de la couverture en carton rigide relié - quadri au recto et blanc au verso.
prestations supplémentaires éventuelles (options):
la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles détaillées ci-après est imposée par le Pouvoir Adjudicateur:
- pse1 : Ajout de 20 photos supplémentaires au catalogue (nombre de visuels de base: 100).
- pse2 : Tarif pour 300 exemplaires de catalogues supplémentaires (soit 800 exemplaires au total).
- pse3 : Tarif pour 500 exemplaires de catalogues supplémentaires (soit 1000 exemplaires au total).
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
06300 Nice
Tél : 0492041313 télécopieur : 0493557831mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179
06300 Nice
Tél : 0492041313 télécopieur : 0493557831mel : greffe.ta-nice@juradm.fr
les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.
Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres.
ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée.
la signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché.
dans le cadre du marché et afin de procéder à une analyse précise de la qualité des produits proposés, chaque candidat a l'obligation de transmettre dans le cadre de son offre un ou des exemples (03 au maximum) de catalogues d'art réalisés par ses soins pour d'autres organismes publics ou privés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.