19-41407 Ce marché a pour objet des EXPERIMENTATIONS AUX CHAMPS AVEC FERTILISANTS A BASE D'URINE dans la Plaine de Versailles(78)

Appel d'offre Initial
Date de publication: 15-03-2019
Fin de publication: 15-05-2019
Limite de réponse: 15-04-2019
Acheteur: AgroParisTech
Département(s) publication: 78,
Descripteurs: Etude
Objet complet: Ce marché a pour objet des EXPÉRIMENTATIONS AUX CHAMPS AVEC FERTILISANTS A BASE D URINE.

  • AgroParisTech
    M. GALINIER Jean-Baptiste, AgroParisTech
    Adresse: 16 rue Claude Bernard
    Ville: 75231 Paris cedex 05
    Tél: 01-44-08-37-14
    Fax: 01-44-08-86-02
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-41407
  • Adresse: Plaine de Versailles
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 19-41407
  • AgroParisTech Direction des affaires financière et des achats
    M. Jean-Baptiste GALINIER
    Adresse: 16 rue Claude Bernard
    Ville: 75005 Paris
    Tél: 01-44-08-37-14
    Mail: jean-baptiste.galinier@agroparistech.fr
    Type d'adresse: Admin_tech
    Annonce: 19-41407

Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-41407
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AgroParisTech.
 Correspondant : M. Galinier Jean-Baptiste, Agroparistech, 16 rue Claude Bernard 75231 Paris Cedex 05tél. : 01-44-08-37-14télécopieur : 01-44-08-86-02 adresse internet : http://www.agroparistech.fr.

Objet du marché : ce marché a pour objet des expérimentations aux champs avec fertilisants a base d urine.
Lieu d'exécution et de livraison: plaine de Versailles.

Caractéristiques principales : 
experimentations aux champs avec fertilisants a base d urine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché a pour objet des expérimentations aux champs avec fertilisants a base d urine.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire n'a pas à constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5% selon les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Intérêts moratoires de la bce + 8 points de pourcentage et indemnité forfaitaire de recouvrement financement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se reporter à l'article 7 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - qualité : 40 %;
     - qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19CP06.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
le dépôt des plis se fera uniquement par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AgroParisTech Direction des affaires financière et des achats.
 Correspondant : M. Jean-Baptiste GALINIER,  16 rue Claude Bernard,  75005 Paris, tél. : 01-44-08-37-14, courriel : jean-baptiste.galinier@agroparistech.fr.