19-42718 Transfert, transport et tri des emballages et papiers

Attribution Initial
1 439 650 €
Date de publication: 21-03-2019
Fin de publication: 08-04-2019
Département(s) publication: 60, 2, 80,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées


Département(s) de publication : 60, 2, 80
Annonce No 19-42718
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES, 9 rue du Maréchal Juin, 60150, Thourotte, F, Téléphone : (+33) 3 44 96 31 00, Courriel : juridique@cc2v.fr, Code NUTS : FRE2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.deuxvallees.fr/
Adresse du profil acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transfert, transport et tri des emballages et papiers
Numéro de référence : 2018-0112-FCS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Transfert, transport et tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Transfert, transport et tri des emballages et papiers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet le transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées qui regroupe 16 communes pour une population de 22 888 habitants. Le tonnage annuel est estimé à 1 750 tonnes.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité installation et facilité d'accès au quai de transfert (horaires, voies d'accès...), / Pondération : 10
     2. Performance en matière environnemental transfert/transport : émissions de CO2, normes euros / Pondération : 5
     3. Techniques de tri déployées pour limiter les refus de tri et augmenter le gisement de matériaux valorisable / Pondération : 20
     4. Modalités de valorisation des refus de tri / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : reconduction tacite deux fois un an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-564920
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-0112-FCS
Lot nº :
Intitulé : Transfert, le transport et le tri des emballages et papiers d'origine ménagère collectés sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 février 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GURDEBEKE SA, 65 boulevard carnot, 60400, Noyon, F, Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://www.gurdebeke.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 439 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 1 098 400 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Tri, Transport et traitement des refus de tri

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe-central.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019