19-75156 Aire d'accueil des gens du voyage - Travaux de construction - ALBERTVILLE - Phase 2

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-05-2019
Fin de publication: 04-06-2019
Limite de réponse: 04-06-2019
Département(s) publication: 73,
Descripteurs: Bâtiment
Objet complet: Aire d'accueil des gens du voyage - Travaux de construction - Albertville - Phase 2

  • Arlysere Agglomération
    LOMBARD Franck, Président
    Adresse: L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109
    Ville: 73207 ALBERTVILLE CEDEX
    Tél: 04-79-10-48-48
    Fax: 04-79-10-01-81
    Mail: contact@arlysere.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-75156
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 19-75156
  • Tribunal administratif de Grenoble
    Adresse: 2 Place de Verdun BP 1135
    Ville: 38022 Grenoble
    Tél: 04-76-42-90-00
    Fax: 04-76-42-22-69
    Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-75156

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-75156
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Arlysere Agglomération.
 Correspondant :  LOMBARD Franck, Président, l'arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 20109 73207 Albertville Cedex, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : contact@arlysere.fr adresse internet : http://www.coral.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aire d'accueil des gens du voyage - travaux de construction - albertville - phase 2.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45233220
45231400
45231600
45232150.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, commune d'albertville (73).
- construction de 8 blocs sanitaires et d'un local d'accueil et gardien.
- réalisation des réseaux pour viabilisation et gestion de 15 emplacements familles et finitions de surface.
les prestations sont réparties en 2 lot(s).
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : libre et conseillée.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - méthodologie et moyens mis en œuvre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CAA-024.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2019.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/11/2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Construction des bâtiments
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
vrd et Enrobés
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Bâtiment