19-77424 Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes rives de saône

Attribution Initial
1 177 500 €
Date de publication: 19-05-2019
Fin de publication: 17-06-2019
Département(s) publication: 21,
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
Objet complet: Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes Rives de Saône. Durée 3 ans à compter du 01.05.19 renouvelable 1 an soit jusqu'au 30.04.2024.

  • Communauté de Communes Rives de Saône
    Adresse: 15 bis grande rue du faubourg saint michel bp67
    Ville: 21250 Seurre
    Mail: gabriel.candusso@rivesdesaone.fr
    URL du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-77424
  • Tribunal administratif
    Adresse:
    Ville: Dijon
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-77424


Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-77424
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes Rives de Saône, 15 bis grande rue du faubourg saint michel bp67, Point(s) de contact : Gabriel Candusso, 21250, Seurre, F, Courriel : gabriel.candusso@rivesdesaone.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivesdesaone.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-bourgogne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes rives de saône
Numéro de référence : CCRS19OMR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes Rives de Saône. Durée 3 ans à compter du 01.05.19 renouvelable 1 an soit jusqu'au 30.04.2024.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes rives de saône
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement des ordures ménagères : quantité estimative 3000 t/an
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 028-062642 du 08/02/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la communauté de communes Rives de Saône
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Dijon Métropole, Numéro national d'identification : 242100410, 40 avenue du Drapeau, 21250, Dijon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 177 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Dijon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019