19-77993 Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère

Appel d'offre Initial
Date de publication: 17-05-2019
Fin de publication: 18-06-2019
Département(s) publication: 73,
Descripteurs: Chauffage (exploitation)
Objet complet: La présente consultation concerne un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique relatif l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère.Il s'agit d'un contrat de concession de service sans service pu

  • Arlysere Agglomération
    Adresse: L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins
    Ville: 73207 Albertville Cedex
    Tél: (+33) 4-79-10-48-48
    Fax: (+33) 4-79-10-01-81
    Mail: contact@arlysere.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-77993
  • Tribunal administratif de Grenoble
    Adresse: 2 Place de Verdun
    Ville: 38022 Grenoble
    Tél: (+33) 4-76-42-90-00
    Fax: (+33) 4-76-42-22-69
    Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-77993


Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-77993
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Arlysere Agglomération, L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73207, Albertville Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel : contact@arlysere.fr, Fax : (+33) 4 79 10 01 81, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.coral.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère
Numéro de référence : 2019-Caa-027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09111400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique relatif l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère.Il s'agit d'un contrat de concession de service sans service public (art. L1121-3 du code de la commande publique).La durée du contrat : 5 ans.La présente procédure est passée en application des règles applicables aux concessions particulières en raison de leur valeur (valeur inférieur au seuil de 5 548 000 euros) et reprisent au chapitre Vi du titre Ii du livre Ier de la troisième partie du Code de la commande publique.La procédure est ouverte (une seule phase pour la candidature et l'offre)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne un contrat de concession au sens de l'article L1121-1 du code de la commande publique relatif l'exploitation d'une plateforme bois sur le territoire Arlysère.Il s'agit d'un contrat de concession de service sans service public (art. L1121-3 du code de la commande publique).La durée du contrat : 5 ans.La présente procédure est passée en application des règles applicables aux concessions particulières en raison de leur valeur (valeur inférieur au seuil de 5 548 000 euros) et reprisent au chapitre Vi du titre Ii du livre Ier de la troisième partie du Code de la commande publique.La procédure est ouverte (une seule phase pour la candidature et l'offre)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Les aspects financiers de l'offre : 40%
     2. La qualité et le niveau du service proposé : 30%
     3. L'adéquation des moyens humains et techniques aux objectifs du service : 30%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Document Unique des Marchés Européens (Dume) ou Une lettre de candidature (Dc1) et la déclaration du candidat (Dc2). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 5.Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage4.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;3.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage4.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 juin 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Règlement de consultation et le projet de contrat peuvent être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site internet d'arlysere AGGLOMERATION à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/.L'autorité concédante organisera, pour les soumissionnaires qui le souhaitent, une visite groupée de la plateforme bois-énergie. Les dates retenues pour les visites sont le lundi 27 mai et mercredi 29 mai 2019 à 14 heures.Les soumissionnaires devront avoir préalablement fait une demande de visite par écrit à l'autorité concédante, au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de visite choisie, à l'adresse mail suivante : gilbert.bau@arlysere.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019