19-80388 Controle Technique Des Equipements Sportifs Des Installations Sportives Territoriales (I.S.T)

Attribution Initial
352 000 €
Date de publication: 24-05-2019
Fin de publication: 19-08-2019
Département(s) publication: 973,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites.Les prestations sont réparties en quatorze (14) lots dis

  • COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
    Adresse: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025
    Ville: 97307 Cayenne
    Tél: (+33) 5-94-30-06-00
    Fax: (+33) 5-94-31-95-22
    Mail: correspondre@aws-france.com
    URL du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-80388
  • Tribunal administratif de Cayenne
    Adresse: 7, rue Schoelcher
    Ville: 97305 Cayenne
    Tél: (+33) 5-94-25-49-70
    Fax: (+33) 5-94-25-49-71
    Mail: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-80388


Département(s) de publication : 973
Annonce No 19-80388
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Numéro national d'identification : 20005267800014, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane, Carrefour de Suzini, Cs 47025, 97307, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 30 06 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 5 94 31 95 22, Code NUTS : FRY3
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ctguyane.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Controle Technique Des Equipements Sportifs Des Installations Sportives Territoriales (I.S.T)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'exécution de prestations consiste en diverses opérations visant aux contrôles techniques de première installation ainsi qu'aux contrôles techniques périodiques des équipements sur différents sites.Les prestations sont réparties en quatorze (14) lots distincts, regroupés au sein de deux (2) classes principales d'intervention et recouvrant sept (7) zones géographiquesIl s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Controle Technique Des Equipements Sportifs Des Installations Sportives Territoriales (I.S.T)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôle de première installation - zone 1
Lot nº : 1.1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation - zone 1 : Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura,Montsinéry-Tonnégrande et Macouria
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 2.1
Lot nº : 1.2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 2.1 : Kourou, Sinnamary et Iracoubo
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 2.2
Lot nº : 1.3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 2.2 : Saint-Elie
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 3
Lot nº : 1.4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 3 : Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent du Maroni et Apatou
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 4.1
Lot nº : 1.5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 4.1 : Régina et Saint-Georges de l'Oyapock
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 4.2
Lot nº : 1.6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 4.2 : Saül
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de première installation - zone 5
Lot nº : 1.7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de première installation- zone 5 : Haut-Maroni et Haut-Oyapock
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques -zone 1
Lot nº : 2.1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 1 : Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Roura,Montsinéry-Tonnégrande et Macouria
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques
Lot nº : 2.2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 2.1 : Kourou, Sinnamary et Iracoubo
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 2.2
Lot nº : 2.3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 2.2 : Saint-Elie
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 3
Lot nº : 2.4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 3 : Mana, Awala-Yalimapo, Saint-Laurent-du-Maroni et Apatou
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 4.1
Lot nº : 2.5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 4.1 : Régina et Saint-Georges de l'Oyapock
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 4.2
Lot nº : 2.6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 4.2 : Saül
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 5
Lot nº : 2.7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contrôles techniques périodiques- zone 5 : Haut-Maroni et Haut-Oyapock
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 250-577564
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1.1
Intitulé : Contrôle de première installation - zone 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 34 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.2
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 2.1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.3
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 2.2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.4
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.5
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 4.1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.6
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 4.2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1.7
Intitulé : Contrôles de première installation - zone 5
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.1
Intitulé : Contrôles techniques périodiques -zone 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.2
Intitulé : Contrôles techniques périodiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 48 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.3
Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 2.2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.4
Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.5
Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 4.1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.6
Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 4.2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2.7
Intitulé : Contrôles techniques périodiques - zone 5
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Apave Guyane, 3297 Bis Route De Baduel, 97300, Cayenne, F, Code NUTS : FRY3
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 32 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher, 97305, Cayenne, F, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr, Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mai 2019