19-82202 Concession d'aménagement - Z.A.C. " extension de la zone de la Pachaudière "

Appel d'offre Initial
Date de publication: 24-05-2019
Fin de publication: 25-06-2019
Département(s) publication: 73,
Descripteurs: Travaux de viabilité
Objet complet: L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. " extension de la zone de la Pachaudière " sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du

  • Arlysere Agglomération
    Adresse: L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins
    Ville: 73207 Albertville Cedex
    Tél: (+33) 4-79-10-48-48
    Fax: (+33) 4-79-10-01-81
    Mail: contact@arlysere.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-82202
  • Tribunal administratif de Grenoble
    Adresse: 2 Place de Verdun
    Ville: 38022 Grenoble
    Tél: (+33) 4-76-42-90-00
    Fax: (+33) 4-76-42-22-69
    Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-82202


Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-82202
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Arlysere Agglomération, L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73207, Albertville Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel : contact@arlysere.fr, Fax : (+33) 4 79 10 01 81, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.coral.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement - Z.A.C. " extension de la zone de la Pachaudière "
Numéro de référence : 2019-Caa-029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. " extension de la zone de la Pachaudière " sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme après mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme.La communauté d'agglomération Arlysere, compétente en matière de développement économique, travaille sur la création de nouvelles zones d'activités économiques afin de répondre à la demande des entreprises locales et pérenniser l'activité sur le territoire. C'est pourquoi, il a été décidé de poursuivre l'extension de la zone de la Pachaudière, située à l'Est de la commune d'Albertville
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111290
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. " extension de la zone de la Pachaudière " sous la forme d'une concession d'aménagement définie aux articles L. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme après mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence prévue aux articles R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme.La communauté d'agglomération Arlysere, compétente en matière de développement économique, travaille sur la création de nouvelles zones d'activités économiques afin de répondre à la demande des entreprises locales et pérenniser l'activité sur le territoire. C'est pourquoi, il a été décidé de poursuivre l'extension de la zone de la Pachaudière, située à l'Est de la commune d'Albertville
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. caractéristiques des conditions financières présentées par le candidat : 45%
     2. Capacités techniques à mener à bien l'opération : 40%
     3. prise en compte de la réflexion environnementale : 15%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement.Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement (statuts du candidat, composition de l'actionnariat, montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification ?).Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique.Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un certificat justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale, délivré par les autorités compétentes.Une attestation d'assurance de responsabilité civileDéclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices.Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Nc
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un dossier présentant les concessions d'aménagement ou autres opérations de même nature dans lesquelles l'opérateur a assumé le risque économique de l'opération (mentionnant la date de signature et d'échéance, le niveau des charges et des produits totaux engagés, le niveau des participations publiques reçues).Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisés ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années .Un dossier présentant :l'organigramme de la société ;l'indication des moyens en personnels et matériel du candidat et de ceux qu'il entend mettre en place spécifiquement pour la réalisation de l'opération d'aménagementles références en matière de réalisation d'aménagement de Zac, moyens humains et matériels affectés à l'opération, qualité des équipes affectées à l'opération, capacité à mobiliser les promoteurs/constructions autour du projet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Nc
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 juin 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2019