19-82974 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Villard Sur Doron

Appel d'offre Initial
Date de publication: 29-05-2019
Fin de publication: 18-06-2019
Département(s) publication: 73,
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre Ingénierie
Objet complet: La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles R2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique.La mission de la maîtrise d'oeuvre aura pour but :1. Etude complète du système de désodor

  • Arlysere Agglomération
    Adresse: L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins
    Ville: 73207 Albertville Cedex
    Tél: (+33) 4-79-10-48-48
    Fax: (+33) 4-79-10-01-81
    Mail: contact@arlysere.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-82974
  • Tribunal administratif de Grenoble
    Adresse: 2 Place de Verdun
    Ville: 38022 Grenoble
    Tél: (+33) 4-76-42-90-00
    Fax: (+33) 4-76-42-22-69
    Mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-82974


Département(s) de publication : 73
Annonce No 19-82974
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Arlysere Agglomération, Numéro national d'identification : 20006899700010, L'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, 73207, Albertville Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 79 10 48 48, Courriel : contact@arlysere.fr, Fax : (+33) 4 79 10 01 81, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.coral.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station d'épuration de Villard Sur Doron
Numéro de référence : 2019-Caa-022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles R2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique.La mission de la maîtrise d'œuvre aura pour but :1. Etude complète du système de désodorisation de la Step2. Etude complète des Biofors3. Etude complète de la sécurité de la Step dans son ensembleLe marché public n'est pas décomposé en lots.Chaque chapitre de travaux sera décomposé en 2 tranches avec une tranche ferme (missions Diag - Avp - Pro) et une tranche optionnelle (missions Act - Visa - Det - Aor).La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante : printemps 2020La date prévisionnelle de fin des travaux est la suivante : printemps 2021Le coût total des travaux est estimé à environ 800 000 euro(s) Ht. Il se décompose ainsi :- Desodorisation : 400 000 euro(s) Ht- Biofor : 300 000 euro(s) Ht- Securite : 100 000 euro(s) Ht
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence conformément aux articles R2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique.La mission de la maîtrise d'œuvre aura pour but :1. Etude complète du système de désodorisation de la Step2. Etude complète des Biofors3. Etude complète de la sécurité de la Step dans son ensembleLe marché public n'est pas décomposé en lots.Chaque chapitre de travaux sera décomposé en 2 tranches avec une tranche ferme (missions Diag - Avp - Pro) et une tranche optionnelle (missions Act - Visa - Det - Aor).La date prévisionnelle de début des travaux est la suivante : printemps 2020La date prévisionnelle de fin des travaux est la suivante : printemps 2021Le coût total des travaux est estimé à environ 800 000 euro(s) Ht. Il se décompose ainsi :- Desodorisation : 400 000 euro(s) Ht- Biofor : 300 000 euro(s) Ht- Securite : 100 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation ;- Une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.- Présentation de tous les membres de l'équipe candidate (co-traitants maîtrise d'œuvre) ainsi que les missions affectées à l'opération
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres d'Arlysère, budget de la régie assainissement. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des plis, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2019