19-87158 Fourniture Et Livraison De Produits, De Materiels D'Entretien Et Consommables De Cuisine

Attribution Initial
141 857 €
Date de publication: 07-06-2019
Fin de publication: 02-09-2019
Département(s) publication: 65,
Descripteurs: Produits d'entretien
Objet complet: Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum

  • DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES
    Adresse: Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
    Ville: 65013 Tarbes
    Tél: (+33) 5-62-56-78-65
    Mail: commandepublique@ha-py.fr
    URL du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 19-87158
  • Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
    Adresse: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
    Ville: 64010 Pau
    Tél: (+33) 5-59-84-94-40
    Fax: (+33) 5-59-02-49-93
    Mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 19-87158


Département(s) de publication : 65
Annonce No 19-87158
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT HAUTES-PYRENEES, Numéro national d'identification : 22650001500012, Hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324, 65013, Tarbes, F, Téléphone : (+33) 5 62 56 78 65, Courriel : commandepublique@ha-py.fr, Code NUTS : FRJ26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture Et Livraison De Produits, De Materiels D'Entretien Et Consommables De Cuisine
Numéro de référence : F19bt001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni seuil maximum
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture Et Livraison De Produits, De Materiels D'Entretien Et Consommables De Cuisine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien général
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39713410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien général
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (points) / Pondération : 50
     2. Délai de livraison (points) / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations (points) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Matériels d'entretien
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39713430
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39713410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Matériels d'entretien
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (points) / Pondération : 50
     2. Délai de livraison (points) / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations (points) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Consommables de cuisine
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39713410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Consommables de cuisine
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre (points) / Pondération : 50
     2. Délai de livraison (points) / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations (points) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 014-028234
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Entretien général
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sodiscol, 13 rue des Battants, 31140, Saint-Alban, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 97 999,44
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Matériels d'entretien
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sodiscol, 13 rue des Battants, 31140, Saint-Alban, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 148,07
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Consommables de cuisine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 mai 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sodiscol, 13 rue des Battants, 31140, Saint-Alban, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 709
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les montants indiqués sont des montants estimatifs. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos, 64010, Pau, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019