20-10501 COM-PMM-Prestations diverses en communication de " Perpignan Méditerranée Métropole "

Appel d'offre Initial
Date de publication: 22-01-2020
Fin de publication: 12-02-2020
Limite de réponse: 12-02-2020
Département(s) publication: 66,
Descripteurs: Impression Publicité
Objet complet: COM-PMM-Prestations diverses en communication de " Perpignan Méditerranée Métropole "

  • Perpignan Méditerranée Communauté
    PUJOL- Président Jean-Marc
    Adresse: 11 boulevard Saint-Assiscle BP 20641
    Ville: 66006 Perpignan
    Tél: 04-68-08-60-00
    Fax: 04-68-08-60-01
    Mail: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-10501
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-10501
  • Tribunal administratif de Montpellier
    Adresse: 6 rue Pitot Cedex 2
    Ville: 34063 Montpellier
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax: 04-67-54-74-10
    Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-10501

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-10501
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Perpignan Méditerranée Communauté.
 Correspondant :  PUJOL- président Jean-Marc, 11 boulevard Saint-Assiscle B.P. 20641 66006 Perpignan, tél. : 04-68-08-60-00, télécopieur : 04-68-08-60-01, courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org adresse internet : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : com-Pmm-Prestations diverses en communication de " Perpignan Méditerranée Métropole ".
CPV - Objet principal : 79824000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
la durée des lots 1,2 et 3 est de 6 mois. La durée du lot 4 est d'environ 12 mois (voir Ccp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 4 est passé avec un maximum de 5 distributions.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
la durée contractuelle des lots 1, 2 et 3 est fixée à 6 mois. La durée du lot 4 est approximativement de 12 mois, la date de fin du lot 4 est fixée au 28/02/2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La
Transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot Cedex 2 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Création et conception des supports et outils de communication en relation avec la stratégie de communication.
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication

Lot(s) 2. -
Impression des créations sur les supports de communication définis.
Coût estimé (HT) : 65 000 euros.
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication

Lot(s) 3. -
Impression d'un journal.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication

Lot(s) 4. -
Distribution d'un support d'informations intercommunales
Mots descripteurs : Impression, Publicité, Communication