20-112153 Accord-cadre à bons de commande - essais et contrôles des réseaux d'assainissement

Attribution Initial
1 000 000 €
Date de publication: 16-09-2020
Fin de publication: 30-11-2020
Département(s) publication: 59,
Descripteurs: Assistance technique Prestations de services Réseaux divers
Objet complet: Essais et contrôles des réseaux d’assainissement

  • Douaisis Agglo
    Adresse: 746 rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies - BP no 300
    Ville: 59351 Douai
    Tél: (+33) 3-27-99-21-47
    Fax: (+33) 3-27-99-52-10
    Mail: marchespublics@douaisis-agglo.com
    URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-112153
  • Tribunal Administratif de Lille
    Adresse: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
    Ville: 59014 Lille
    Tél: (+33) 3-59-54-23-42
    Fax: (+33) 3-59-54-24-45
    Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-112153
  • Tribunal Administratif de Lille
    Adresse: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
    Ville: 59014 Lille
    Tél: (+33) 3-59-54-23-42
    Fax: (+33) 3-59-54-24-45
    Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 20-112153


Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-112153
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Douaisis Agglo, 746 rue Jean Perrin - ZI de Douai Dorignies - BP no 300, Point(s) de contact : Service Commande publique, 59351, Douai, F, Téléphone : (+33) 3 27 99 21 47, Courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, Fax : (+33) 3 27 99 52 10, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande – Essais et contrôles des réseaux d’assainissement
Numéro de référence : DA-20AS011
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Essais et contrôles des réseaux d’assainissement
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande – Essais et contrôles des réseaux d’assainissement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Essais et contrôles des réseaux d’assainissement
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 20
     2. Délais proposés / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l’article R2122-7 du code de la CommandePublique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveauxmarchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation deprestations similaires à celles confiées par le présent marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 082-193753 du 27/04/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 septembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS AQUATEST, Numéro national d'identification : 433 436 110 000 46, 305 Avenue St Exupéry, 62100, CALAIS, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020

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