20-112183 Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Attribution Initial
95 000 €
Date de publication: 16-09-2020
Fin de publication: 23-11-2020
Département(s) publication: 52,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

  • Conseil général de la Haute-Marne
    Adresse: 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127
    Ville: 52905 CHAUMONT Cedex
    Mail: marches.dit@haute-marne.fr
    URL du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-112183
  • Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
    Adresse: 25, rue du Lycée
    Ville: 51036 Châlons-en-Champagne
    Tél: (+33) 3-26-66-86-87
    Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-112183
  • Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
    Adresse: 25, rue du Lycée
    Ville: 51036 Châlons-en-Champagne
    Tél: (+33) 3-26-66-86-87
    Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 20-112183


Département(s) de publication : 52
Annonce No 20-112183
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny - CS 62127, 52905, CHAUMONT Cedex, F, Courriel : marches.dit@haute-marne.fr, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 040-094981 du 26/02/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-16
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL A.C.M.D, Numéro national d'identification : 48117674100017, 14 RUE DE LORRAINE, 88170, CHATENOIS, FR, Code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-16
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL A.C.M.D, Numéro national d'identification : 48117674100017, 14 RUE DE LORRAINE, 88170, CHATENOIS, FR, Code NUTS : FRF34
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les accords-cadres 2020-16 et 2020-17 ont été signés manuellement le 24 juillet 2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec respectivement un montant maximum annuel de 55 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et un montant maximum annuel de 40 000 ¤ h(H.T.) pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de leur notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre Administratif Départemental - direction des Infrastructures du Territoire - cours Marcel Baron - 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 septembre 2020

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