20-113388 Numéro de la consultation : 20-CAGV-0013 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 26 TONNES DE PTAC 6*2/4

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-09-2020
Fin de publication: 16-10-2020
Limite de réponse: 16-10-2020
Département(s) publication: 47,
Descripteurs: Benne Véhicules Véhicules (acquisition)
Objet complet: Numéro de la consultation : 20-CAGV-0013 FOURNITURE ET MISE EN ROUTE D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE 26 TONNES DE PTAC 6*2/4

  • COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS
    Président Le
    Adresse: 24, rue du Vieux Pont
    Ville: 47440 CASSENEUIL
    Tél: 05-53-71-54-81
    Mail: contact@grand-villeneuvois.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-113388
  • Adresse: Service Atelier Mécanique de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois Rue Paul Langevin, ZI de La Barbière
    Ville: 47300 VILLENEUVE SUR LOT
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-113388
  • Tribunal administratif de Bordeaux
    Adresse: 9 Rue Tastet BP 947
    Ville: 33063 Bordeaux
    Tél: 05-56-99-38-00
    Fax: 05-56-24-39-03
    Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-113388
  • Tribunal administratif de Bordeaux
    Adresse: 9 Rue Tastet BP 947
    Ville: 33063 Bordeaux
    Tél: 05-56-99-38-00
    Fax: 05-56-24-39-03
    Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 20-113388

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 20-113388
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DU GRAND VILLENEUVOIS.
 Correspondant :  Président Le, 24, rue du Vieux Pont 47440 Casseneuil, tél. : 05-53-71-54-81, courriel : contact@grand-villeneuvois.fr adresse internet : http://www.grand-villeneuvois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-cagv-0013 fourniture et mise en route d'un vehicule de collecte des ordures menageres de 26 tonnes de ptac 6*2/4.
CPV - Objet principal : 34140000.
Lieu de livraison : service Atelier Mécanique de la Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois Rue Paul Langevin, ZI de La Barbière, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et mise en route d'un ensemble routier neuf, composé d'un châssis poids lourd de 26 tonnes de PTAC en 6*2/4 équipé d'une benne à ordures ménagères d'environ 21m3 et lève conteneurs.
- les candidats au lot no 1 devront faire une offre financière pour la reprise du véhicule décrit au CCTP. - Les titulaires de chaque lot assureront, à la livraison, 1 journée de prise en main et d'accompagnement du personnel chargé d'utiliser le matériel sur un circuit de collecte ainsi que les mécaniciens chargés de l'entretien. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
particularité des délais de livraison :
- le titulaire du lot no1 du marché assurera la livraison auprès du titulaire du lot no2 du matériel objet de son marché. Le délai de livraison pour le lot no1 démarre de la date de notification à la date de mise à disposition du véhicule auprès du titulaire du lot no2. Le titulaire du lot no1 transmettra au service atelier mécanique de la CAGV une attestation de remise du matériel signée par le titulaire du lot no2.
- le titulaire du lot no2 procèdera à la mise à disposition du véhicule auprès du titulaire du lot no3. Le délai de livraison pour le lot no2 démarre de mise à disposition du véhicule par le titulaire du lot no 1. Le titulaire du lot no2 transmettra au service atelier mécanique de la CAGV une attestation de remise du matériel signée par le titulaire du lot no3.
- le titulaire du lot no3 livrera le matériel après avoir pris rendez-vous auprès de M. Julio GONCALVES. Le délai de livraison pour le lot no 3 démarre à compter de la date de mise à disposition du véhicule par le titulaire du lot no 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20-cagv-0013 fourniture et mise en route d'un vehicule de collecte des ordures menageres de 26 tonnes de ptac 6*2/4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestations d'assurances en cours de validité; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits " EA " ou, à défaut, ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - service après vente : 20 %;
     - délai de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-CAGV-0013/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20-cagv-0013 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Châssis de 26 tonnes de PTAC 6*2/4
Durée :  168 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34140000.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 02. -
Benne à ordures ménagères d'environ 21 m3
Durée :  84 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules, Véhicules (acquisition)

Lot(s) 03. -
Lève conteneurs
Durée :  28 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42416210.
Mots descripteurs : Benne, Véhicules, Véhicules (acquisition)