20-113401 Numéro de la consultation : 2020-045 Commune d'Ecques - Assainissement programme 2020 - Amélioration du système de collecte des eaux usées

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-09-2020
Fin de publication: 15-10-2020
Limite de réponse: 15-10-2020
Département(s) publication: 62,
Descripteurs: Assainissement
Objet complet: Numéro de la consultation : 2020-045 Commune d'Ecques - Assainissement programme 2020 - Amélioration du système de collecte des eaux usées

  • CA DU PAYS DE SAINT OMER
    DUQUENOY JOEL, PRESIDENT
    Adresse: 2 RUE ALBERT CAMUS, CS 20079
    Ville: 62968 LONGUENESSE
    Tél: 03-74-18-20-00
    Mail: correspondre@aws-france.com
    URL du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-113401
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-113401
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
    Adresse: 2 RUE ALBERT CAMUS
    Ville: 62968 LONGUENESSE
    Tél: 03-74-18-20-00
    Mail: correspondre@aws-france.com
    Type d'adresse: Renseignements
    Annonce: 20-113401
  • Tribunal administratif de Lille
    Adresse: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 BP 2039
    Ville: 59014 Lille Cedex
    Tél: 03-59-54-23-42
    Fax: 03-59-54-24-45
    Mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-113401
  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
    Adresse: 2 RUE ALBERT CAMUS
    Ville: 62968 LONGUENESSE
    Tél: 03-74-18-20-00
    Mail: correspondre@aws-france.com
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 20-113401

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-113401
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA DU PAYS DE SAINT OMER.
 Correspondant :  duquenoy joel, president, 2 rue albert camus, cs 20079 62968 Longuenesse, tél. : 03-74-18-20-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.ca-pso.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-045 Commune d'ecques - assainissement programme 2020 - amélioration du système de collecte des eaux usées.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées Fourniture et pose d'un système de pompage en ligne direct : 6 unités Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-045 Commune d'ecques - assainissement programme 2020 - amélioration du système de collecte des eaux usées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement budget assainissement et subvention de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-045/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-045 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats intéressés peuvent procéder à une visitesur site et prendre rendez-vous auprès de Franck Laloy. Coordonnées de M. Laloy : f.laloy@ca-pso.fr Ligne directe : 03.74.18.21.97.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER.
 2 rue albert camus,  62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-00, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER.
 2 rue albert camus,  62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-00, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.