20-150518 Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles - Lot 6 : Mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics

Attribution Initial
13 190 €
Date de publication: 11-12-2020
Fin de publication: 08-03-2021
Département(s) publication: 21,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). A titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 50): Prix des prestations, apprécié sur la base du détail quanti

  • Dijon Métropole
    Adresse: 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510
    Ville: 21075 Dijon
    Mail: correspondre@aws-france.com
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-150518
  • Tribunal administratif de Dijon
    Adresse: 22 rue d'Assas
    Ville: 21016 Dijon
    Tél: (+33) 3-80-73-91-00
    Fax: (+33) 3-80-73-39-89
    Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-150518


Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-150518
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Dijon Métropole, Numéro national d'identification : 24210041000123, 40 Avenue du Drapeau , Cs 17510, 21075, Dijon, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles - Lot 6 : Mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics
Numéro de référence : etudesolsca2020is
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). A titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 50): Prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif, 2. Valeur technique (pondération 50): Valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique, et décomposée comme suit : - Sous-critère 1 (pondération 25): Méthodologie mise en œuvre et disponibilité du matériel dédié - Sous-critère 2 (pondération 25): Moyens humains dédiés aux missions. Modalites D'Attribution Des Bons De Commande : les commandes effectuées se répartiront de la manière suivante :-70 % des commandes pour le candidat arrivant en 1ère position lors de l'attribution du présent marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ;-30 % des commandes pour le candidat qui arrive en 2e pos
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles - Lot 6 : Mission d'études de sols dans l'emprise de bâtiments, d'ouvrages d'art et/ou d'espaces publics
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dijon Métropole21000 Dijon
II.2.4) Description des prestations : Appel d'offre ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). A titre indicatif, la durée globale du contrat est de 30 mois. Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 50): Prix des prestations, apprécié sur la base du détail quantitatif et estimatif, 2. Valeur technique (pondération 50): Valeur technique, appréciée au regard des éléments du mémoire technique, et décomposée comme suit : - Sous-critère 1 (pondération 25): Méthodologie mise en œuvre et disponibilité du matériel dédié - Sous-critère 2 (pondération 25): Moyens humains dédiés aux missions. Modalites D'Attribution Des Bons De Commande : les commandes effectuées se répartiront de la manière suivante :-70 % des commandes pour le candidat arrivant en 1ère position lors de l'attribution du présent marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ;-30 % des commandes pour le candidat qui arrive en 2e pos
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 073-174716 du 14/04/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Geotec, 2 bis rue Champeau, 21800, Quetigny, FR, Code NUTS : FRC11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 495
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ginger Cebtp, 53 Rue J Zay, 69800, Saint-Priest, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 695
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, multi-attributaire (2 attributaires maximum), de services. Montants des marchés indiqués : montants selon détails quantitatifs et estimatifs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 décembre 2020