20-22801 Concession de service public portant sur les liaisons aériennes intérieures à la guyane

Appel d'offre Initial
Date de publication: 13-02-2020
Fin de publication: 16-04-2020
Département(s) publication: 973,
Descripteurs: Aéronautique
Objet complet: Il s'agit de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser les liaisons aériennes intérieures de la Guyane.

  • COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
    Adresse: Hôtel de la collectivité Territoriale de GuyaneCarrefour de Suzini4179 route de Montabo
    Ville: 97300 Cayenne
    Tél: (+33) -05-94-30-06-00
    Mail: smp@ctguyane.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-22801
  • Tribunal administratif de Cayenne
    Adresse: 7, rue SchoelcherBP 5030
    Ville: 97305 Cayenne Cedex
    Mail: greffe.ta-cayenne@juridam.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-22801


Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-22801
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Hôtel de la collectivité Territoriale de GuyaneCarrefour de Suzini4179 route de Montabo, 97300, Cayenne, GF, Téléphone : (+33) 05 94 30 06 00, Courriel : smp@ctguyane.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ctguyane.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : administration générale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur les liaisons aériennes intérieures à la Guyane
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit de désigner un ou plusieurs opérateurs économiques pour réaliser les liaisons aériennes intérieures de la Guyane.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot Ouest.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cayenne- Saül - maripasoula -Grand Santi - Saint-Laurent du Maroni
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot Est
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cayenne- Saint-George - Camopi
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC 1 et DC 2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;2.un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;3.une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés dans le cadre de la remise des candidatures sont exacts ;4.le cas échéant, et en tout état de cause avant l’attribution du contrat, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles ;5.éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;6.une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;7.une plaquette de présentation du candidat ;8.une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation dans le respect des principes d'égalité des usagers et de continuité du service public ainsi que du principe d’adaptabilité.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;2.les bilans comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices (2016, 2017 et 2018) présentés sous la forme Cerfa (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l’ensemble de l’activité du candidat et le domaine d’activité objet de la délégation. Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2. les références du candidat pour l’exploitation de liaisons aériennes passagers et fret ;3.tous renseignements relatifs à la nature de l’activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation (par exemple CV type, diplômes et certificats de qualification professionnelle, certificats d’identité professionnelle, etc)4.des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;5.les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de la direction du futur contrat de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Voir RC
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 avril 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne, 7, rue SchoelcherBP 5030, 97305, Cayenne Cedex, F, Courriel : greffe.ta-cayenne@juridam.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020