20-23749 Rsx-Pmmcu-Fourniture De Materiel Pour La Maintenance Des Reseaux Humides Geres Par La Regie Des Eaux De Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine

Appel d'offre Initial
Date de publication: 16-02-2020
Fin de publication: 19-03-2020
Département(s) publication: 66,
Descripteurs: Réseaux divers
Objet complet: Forme de l'accord-cadre : à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif

  • Perpignan Méditerranée Communauté
    Adresse: 11 boulevard Saint-Assiscle
    Ville: 66006 Perpignan
    Tél: (+33) 4-68-08-60-00
    Fax: (+33) 4-68-08-60-01
    Mail: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-23749
  • Tribunal administratif de Montpellier
    Adresse: 6 rue Pitot
    Ville: 34063 Montpellier
    Tél: (+33) 4-67-54-81-00
    Fax: (+33) 4-67-54-74-10
    Mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-23749


Département(s) de publication : 66
Annonce No 20-23749
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Perpignan Méditerranée Communauté, Numéro national d'identification : 24660032400015, 11 boulevard Saint-Assiscle, 66006, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 08 60 00, Courriel : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org, Fax : (+33) 4 68 08 60 01, Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Rsx-Pmmcu-Fourniture De Materiel Pour La Maintenance Des Reseaux Humides Geres Par La Regie Des Eaux De Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine
Numéro de référence : 2020008/Jo
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Forme de l'accord-cadre : à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 180 000,00 euro(s). Le montant est identique pour les périodes de reconduction
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 720 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Forme de l'accord-cadre : à bons de commande multi-attributaire sans minimum, ni maximum et conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 180 000,00 euro(s). Le montant est identique pour les périodes de reconduction
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Mise en œuvre de l'astreinte / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés au Règlement de la Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés au Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements à produire sont mentionnés au Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets annexes eau B04 et assainissement B05. Mode de paiement : par mandat administratif Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mars 2020 - 09:00 Lieu : Pmmcu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlment de la Consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020