20-23860 Contrôle technique pour la modernisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Meyzieu

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 16-03-2020
Limite de réponse: 16-03-2020
Département(s) publication: 69,
Descripteurs: Contrôle technique
Objet complet: Contrôle technique pour la modernisation de la station de traitement des eaux usées (STEU) de Meyzieu

Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-23860
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon.
 Correspondant :  le président, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyontél. : 04-78-63-40-40courriel : eau-marches@grandlyon.com adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.

Objet du marché : contrôle technique pour la modernisation de la station de traitement des eaux usées (Steu) de Meyzieu.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique pour la modernisation de la station de traitement des eaux usées (Steu) de Meyzieu, définie dans l'annexe technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation de contrôle technique comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
- tranche ferme : traitement du carbone
- tranche optionnelle 1 : traitement de l'azote
- tranche optionnelle 2 : traitement du phosphore
- tranche optionnelle 3 : diffuseur
pour chacune de ces tranches, la mission confiée au titulaire est fractionnée en parties techniques au sens de l'article 20 du ccag-pi :
- partie technique 1 : Réalisation de l'état initial : examen du PRO, du DCE et rédaction du rapport initial de contrôle technique
- partie technique 2 : Examen du marché de travaux et mise au point
- partie technique 3 : Examen des plans d'exécution et notes de calcul des entreprises - formulation d'avis
-partie technique 4 : Suivi du chantier de construction et formulation d'avis
-partie technique 5 : Rédaction du rapport final avant réception des travaux d'exécution
-partie technique 6 : Contrôle technique pendant la période de parfait achèvement
la consistance de chaque partie technique est définie dans l'annexe technique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 52 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 CCP. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent. * Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. * Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres. * Agrément en qualité de contrôleur technique au titre des articles R111-29 à R111-37 du Code de la Construction et de l'habitation ou équivalent, dans les domaines suivants : domaine A1 ET domaine d. * Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau minimum exigé : - être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel dans le domaine de l'eau potable ou de l'assainissement ; de même nature et importance et regroupant les missions L, P1, av, le, s-sti, ps, pse, vie et pre consuel : appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références); ET Être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel et regroupant les missions f, pv, hys et Ph ; appréciées au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (pour couvrir l'ensemble des missions demandées, il peut être cumulé plusieurs de ces références).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - pertinence des modalités d'organisation et des moyens mis en œuvre : 35 %;
     - pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission proposée : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-EAU-076.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://www.telerecours.fr
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
conformément à l'article L2132-2 du code de la commande publique (Ccp), aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés
publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (l'adresse mail
eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2142-25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143-12 Ccp).
Enapplication de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, elle serait engagée avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées.
a titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2020. Pour tout autre renseignement, voir le règlement de la consultation.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Siret : 20004697700019 : DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics.
 http://marchespublics.grandlyon.com,  69505 Lyon, courriel : eau-marches@grandlyon.com,  adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com.