20-23948 Réalisation d'une étude " mode doux " sur la commune de valenciennes

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 11-03-2020
Limite de réponse: 11-03-2020
Acheteur: SIMOUV
Département(s) publication: 59,
Descripteurs: Prestations de services Transport
Objet complet: Réalisation d'une étude " mode doux " sur la commune de Valenciennes

  • SIMOUV
    Madame la Présidente du SIMOUV
    Adresse: 540 rue du Président Lécuyer
    Ville: 59880 saint-saulve
    Tél: 03-27-45-21-25
    Fax: 03-27-45-63-08
    Mail: marche@simouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-23948
  • Adresse: Valencie
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-23948

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-23948
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIMOUV.
 Correspondant : Mme la Présidente du SIMOUV, 540 rue du Président Lécuyer 59880 Saint-Saulvetél. : 03-27-45-21-25télécopieur : 03-27-45-63-08courriel : marche@simouv.fr adresse internet : https://marchespublics596280.fr/.

Objet du marché : réalisation d'une étude " mode doux " sur la commune de Valenciennes.
Lieu d'exécution : valencie.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur la réalisation d'une étude " mode doux " sur la commune de Valenciennes dans le cadre du programme action Cœur de ville.
Les spécifications détaillées sont reprises au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Ainsi, les prestations sont décomposées comme suit :
Phase 1 : Diagnostic ;
Phase 2 : Stratégie générale ;
Phase 3 : Plans d'actions et programmation.

a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d'avril 2020.
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;

-Articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-3 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent marché.
Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant en euros (T.T.C.) du marché. Les conditions de remboursement de l'avance sont définies à l'article 2.9 du CCAP.
Cette avance n'est pas conditionnée par la constitution d'une sûreté bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est conclu à prix forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SIMOUV.
Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 200204.

Renseignements complémentaires : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès de la Présidente du SIMOUV.
-Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,
-Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet.
Autres : cf. Règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'intégralité du dossier peut-être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise exclusivement en version électronique au travers de la plateforme de dématérialisation suivante : https://marchespublics596280.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.