20-23952 Vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations du SNA/SO

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 17-03-2020
Acheteur: SNA Sud Ouest
Département(s) publication: 33, 64, 65, 17, 36, 40, 16, 24, 86,
Descripteurs: Contrôle technique
Objet complet: Exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents sites du Service de la Navigation Aérienne conformément aux normes et à la règlementation en vigueur

Avis de marché

Département(s) de publication : 33, 16, 17, 24, 36, 40, 64, 65, 86
Annonce No 20-23952
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Sud Ouest.
 Correspondant : Mme VINA Anne-Catherine, Service de la navigation aérienne sud ouest, tsa 75001 33688 Merignac Cedextél. : 05-57-92-82-00courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.

Objet du marché : exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents sites du Service de la Navigation Aérienne conformément aux normes et à la règlementation en vigueur.

Caractéristiques principales : 
vérifications périodiques règlementaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents sites du Service de la Navigation Aérienne conformément aux normes et à la règlementation en vigueur.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.045.0000125.00.00.

Renseignements complémentaires : ce marché est non alloti.
Les périmètres d'intervention tant technique que géographique du marché des vérifications périodiques obligatoires (Vro) du Sna/So en font un marché atypique et très différent de la gestion des autres marchés.
en effet, les expériences passées ont démontré que pour mener à bien l'ensemble de l'obligation réglementaire, de la commande au règlement des factures, une seule et même relation identifiée de proximité était indispensable compte tenu du nombre très important des postes réglementaires à inspecter dissimulés sur l'ensemble du territoire de la région Nouvelle Aquitaine soit plus de 20 sites distants.
une coordination directe entre le détenteur du marché et les personnels d'accompagnement du Sna/So s'avère indispensable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGAC SNA/GSO SNA/SO.
courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGAC SNA/GSO SNA/SO.
courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495472&orgAcronyme=d4t.