20-23962 Etudes en vue de la construction d'une école primaire et d'une cuisine centrale

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 03-04-2020
Limite de réponse: 03-04-2020
Département(s) publication: 45,
Descripteurs: Etude Ingénierie
Objet complet: Etudes en vue de la construction d'une école primaire et d'une cuisine centrale

Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-23962
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Malesherbois.
 Correspondant : Mme le maire, 5 Ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes 45330 Le Malesherboistél. : 02-38-34-50-57courriel : direction.generale@ville-lemalesherbois.fr adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/.

Objet du marché : etudes en vue de la construction d'une école primaire et d'une cuisine centrale.

Caractéristiques principales : 
ecole élémentaire comprenant 6 classes, bureaux, salle d'activités, différents locaux et un réfectoire avec cuisine centrale.
tranche ferme : étude sur la réalisation financière et technique de l'opération
tranche optionnelle : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes en vue de la construction d'une école primaire et d'une cuisine centrale.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du budget principal
paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-0071-I.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/03/2020 à 17:00
modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : , Greffe du tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie
45000 Orleans
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE Le Malesherbois.
 5 ter, avenue du Général de Gaulle, MALESHERBES,  45330 Le Malesherbois, tél. : 02-38-34-50-57, courriel : direction.generale@ville-lemalesherbois.fr,  adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/.