20-23965 INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART 2020

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 03-03-2020
Limite de réponse: 03-03-2020
Département(s) publication: 18,
Descripteurs: Ouvrage d'art
Objet complet: INSPECTIONS DETAILLEES D'OUVRAGES D'ART 2020

Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 20-23965
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Cher.
 Correspondant :  AUTISSIER Michel, Président, hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, CS no30222 18023 Bourgestél. : 02-48-27-80-00courriel : nathalie.parry@departement18.fr adresse internet : http://www.cg18.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Objet du marché : inspections detaillees d'ouvrages d'art 2020.

Caractéristiques principales : 
lieux d'exécution :
Rd 7 - clémont - pont sur la Grande Sauldre - pR 7+915
rd 751 - léré - pont sur le canal latéral à la Loire - pR 5+623
rd 923 - brinon-Sur-Saudre - pont sur la Grande Sauldre - pR 10+415
rd 3 - morlac - pont sur l'arnon - pR 36+885
rd 69 - ids-Saint-Roch - pont sur l'arnon - pR 5+465
rd 129 - la Celle-Condé - pont sur l'arnon - pR 4+720
rd 951 - saint-Amand-Montrond -pont sur la Marmande - pR 30+360
rd 2144 - saint-Amand-Montrond -pont sur le canal de Berry - pR 8+844 (côté gauche)
rd 2144 - saint-Amand-Montrond -pont sur le canal de Berry - pR 8+844 (côté droit)
rd 18e - méreau - pont sur l'arnon - pR 8+152
rd 30 - foêcy - pont sur le bras de l'yèvre - pR 11+506
rd 30 - foêcy - pont sur l'yèvre - pR 11+625
rd 68 - lury-Sur-Arnon - pont sur l'arnon - pR 15+575
rd 79 - vouzeron - pont sur le Barangeon - pR 12+290
rd 2076 - mehun-Sur-Yèvre - pont sur l'annain - pR 77+060
rd 2076 - vignoux-Sur-Barangeon - pont sur le Barangeon - pR 84+715
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le montant des prestations similaires représentera 30% du montant initial du marché.
négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation pourra porter sur l'ensemble des composantes techniques et/ou financières de l'offre.d'autres éléments de négociation pourront être envisagés tout en gardant la transparence et le même niveau d'information entre les candidats.
la négociation se fera sous la forme d'une ou de plusieurs rencontres physiques qui feront l'objet d'un compte rendu écrit, ou sous la forme d'échanges électroniques par le biais de la plateforme Aws.
Les réponses apportées au titre des négociations et demandes de précisions seront analysées et permettront:
- de s'assurer que les offres sont régulières,
- de modifier les notes si dans le cas de négociations, le prix est modifié,
- de modifier les notes des offres si les compléments ou précisions apportés augmentent la qualité du
sopaq de l'offre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables mensuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - temps passé sur le terrain pour réaliser les inspections détaillées : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ETU-SAR-1283/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : direccte des pays de la loire , Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209
44035 Nantes
Tél : 0253467983 télécopieur : 0253467979mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
numéro de la consultation : 2019-etu-sar-1283.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.