20-24018 Marché public d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 19-03-2020
Limite de réponse: 19-03-2020
Département(s) publication: 78,
Descripteurs: Etude Prestations de services
Objet complet: Marché public d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (EES) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (78)

Avis de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-24018
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC LES PORTES DE L ILE DE FRANCE.
 Correspondant :  PEZZALI Alain, Président, rue Solange Boutel - zA le Clos Prieur 78840 Freneusetél. : 01-30-93-16-72courriel : accueil@ccpif.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Objet du marché : marché public d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de l'évaluation environnementale stratégique (Ees) et du Plan Climat Air Energie Territorial (Pcaet) de la Communauté de Communes des Portes de l'ile de France (78).

Caractéristiques principales : 
marché passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
consultation non allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de de la commande publique.
la présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), ni de variantes obligatoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'élaboration du PCAET se décompose ainsi :
- étape 1 : réalisation du diagnostic
- étape 2 : définition de la stratégie et des objectifs
- étape 3 : programme d'actions du Pcaet
- étape 4 : validation et consultations réglementaires du Pcaet.
L'Évaluation environnementale stratégique (Ees) sera réalisée en parallèle de ces étapes. Elle est à engager dès le démarrage de la démarche d'élaboration du PCAET pour permettre d'enrichir le dialogue entre les parties prenantes lors de la construction du PCAET et de construire son contenu en tenant compte des enjeux environnementaux.
la démarche d'évaluation environnementale stratégique (Ees) sera menée de manière intégrée et itérative tout au long du processus d'élaboration du Pcaet.
La mission comporte outre l'élaboration du PCAET et de l'évaluation environnementale stratégique, des prestations d'accompagnement avec notamment la participation du titulaire à un certain nombre de réunions, ateliers et groupes de travail.
le détail de la mission figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et la pièce financière.
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification conformément à l'article R 2182-4 et s'achèvera à l'issue des consultations réglementaires, lors de la validation finale du Plan Climat par le Conseil communautaire.
la 1ère étape (réalisation du diagnostic) démarrera à compter de la réunion de cadrage. Les autres étapes démarreront à compter de la validation de l'étape précédente.
délais prévisionnels :
- démarrage prévisionnel de la mission : avril 2020
- durée estimée : 18 mois
le calendrier de la mission sera établi sur la base du calendrier prévisionnel remis par le titulaire dans son offre et sera établi définitivement en accord entre le titulaire et la communauté de communes. Il sera validé et rendu contractuel lors de la réunion de cadrage.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par le budget communal et des subventions.
modalités de paiement: paiement par mandat administratif sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (adéquation de l'équipe proposée avec la mission, illustrée par des références sur des missions similaires : 10 points; qualité et adéquation de la méthodologie proposée par le candidat, notamment pour la mobilisation des acteurs et le nombre de réunions/ateliers/groupes de travail : 10 points ; délais proposés (total et par étape) et cohérence du planning prévisionnel : 10 points) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 télécopieur : 0182524295mel : ccira@paris-idf.gouv.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément au Code de la commande publique (art R2123-5).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.